L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur les relations exclusives entre Télécoms et Audiovisuel. Elle entend encadrer de façon très stricte l'exclusivité de l'accès aux contenus, promouvoir le modèle d'auto-distribution dans la télévision payante et revoir la régulation du marché de gros.

(Source EuroTMT) Attendu avec impatience par l'ensemble des acteurs des communications, l'avis demandé à l'Autorité de la Concurrence par le gouvernement en janvier dernier sur les relations exclusives entre télécoms et audiovisuel a été rendu public mardi 7 juillet. L'avis, qui n'est que consultatif, le gouvernement ayant maintenant le pouvoir de transformer les propositions en projet de loi ou de les jeter à la poubelle, propose trois lignes d'action : encadrer de façon très stricte l'exclusivité de l'accès, promouvoir le modèle d'auto-distribution dans la télévision payante et revoir la régulation du marché de gros.

La stratégie de France Telecom remise en cause

En clair : l'avis remet clairement en cause la stratégie de France Télécom dans les contenus, tout en voulant « pérenniser » certaines mesures imposées à Canal + lors du rachat de TPS. A l'origine de la saisine de l'Autorité par le gouvernement, le conflit entre les trois principaux fournisseurs d'accès à Internet au sujet du statut de la chaîne Orange Sports, lancée par France Télécom pour diffuser le match de Ligue 1 du samedi soir. L'opérateur historique ayant décidé de réserver cette chaîne à ses seuls abonnés à son offre triple-play, SFR et Free avaient saisi la justice. Si la Cour d'appel a jugé que la vente liée (l'abonnement au haut débit et l'abonnement à un bouquet télé) était permise par le droit de la consommation, il fallait néanmoins que le volet « concurrence » du dossier soit regardé.

La double exclusivité comporte un risque concurrentiel

C'est ce qui était demandé à l'Autorité : savoir quelles en étaient les conséquences et proposer des remèdes. Pour l'Autorité, la double exclusivité comporte un risque concurrentiel pour le marché du haut débit. S'il ne s'est pas, pour le moment, manifesté (ni SFR ni Free n'ont vu leurs parts de marché diminuer depuis le lancement d'Orange Sports), l'Autorité de la concurrence estime que les équilibres demeurent fragiles et qu'il faut donc encadrer très strictement cette double exclusivité notamment dans le temps. Elle propose donc qu'elle ne puisse être autorisée que durant une ou deux années.

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