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L'Arcep dit non à Iliad pour la licence 3G


Edition du 10/10/2007 - par Denis Poillerat

Free Mobile reste en suspens. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a en effet rejeté la candidature de la filiale d'Iliad pour l'attribution de la quatrième licence 3G (ou UMTS). Pour le moment, il n'y aura donc pas d'alternative aux trois opérateurs historiques, SFR, Bouygues Telecom et Orange.

Face au montant de la redevance demandée, 619 209 795,27 € pour être précis, Iliad avait été le seul à répondre à l'appel d'offres. Devant cet état de fait, la société avait alors posé ses conditions en demandant « un aménagement des modalités financières qui pourrait se traduire par un paiement annuel de la partie fixe de la redevance, comme toutes les redevances d'occupation du domaine public. [...] Iliad considère que l'éventuel paiement dès la délivrance de l'autorisation de la partie fixe de la redevance revient à freiner l'entrée sur le marché ». Le coup de bluff n'a semble-t-il pas pris et l'Arcep estime que le dossier ne respecte pas « les prescriptions du cahier des charges et la capacité à payer la part fixe de la redevance dans les conditions définies par la loi ». Le montant doit en effet être payé au mois de septembre suivant l'attribution de la licence et l'autorité de régulation déplore l'absence de plan de financement et semble mettre en doute la capacité d'Iliad à payer ce montant.

Les réactions n'ont évidemment pas tardé devant l'importance de cette décision, en premier lieu chez l'opérateur. Celui-ci en appelle désormais aux pouvoirs publics afin de mettre « en oeuvre les conditions permettant l'émergence d'un 4ème opérateur mobile ». Et de pointer du doigt l'intérêt du consommateur pour une concurrence accrue, ce qu'avait également souligné l'UFC-Que choisir.
Du côté des pouvoirs publics justement, Christine Lagarde précise que « toutes les options restent ouvertes pour l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile ».

Certains semblent plutôt contents de cette décision. Les boursicoteurs tout d'abord puisque la valeur du titre Iliad a monté suite à cette décision, tout comme celle de Bouygues. Et c'est d'ailleurs chez les opérateurs historiques que l'on doit également se réjouir de voir disparaître - provisoirement peut-être - un éventuel candidat. Bouygues Telecom, par exemple, dispose désormais de davantage de temps pour mettre son réseau aux standards de la 3G.

Pour de nombreux analystes, cités par Reuters, c'est maintenant au gouvernement d'agir. Un nouvel appel d'offres pourrait ainsi être lancé, avec peut-être des conditions remaniées pour susciter plus d'intérêt.

Sur le même sujet :

- Rejet de la candidature de Free pour la 4e licence 3G

- L'UFC-Que choisir prend position pour l'attribution de la licence 3G

- Iliad prend son ticket pour la téléphonie mobile 3G (mise à jour)

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