Il faut favoriser la concurrence en matière de téléphonie mobile 3G et améliorer la couverture du territoire. Le rapport Attali préconise de faciliter l'arrivée d'un quatrième opérateur via l'étalement des paiements du coût fixe de la licence.

Est-ce que cela suffira à débloquer la situation ? Le rapport Attali entend favoriser l'émergence d'un quatrième opérateur mobile en réaménageant équitablement les conditions d'octroi de la quatrième licence 3G à un nouvel entrant. Dans sa Décision 61, le rapport constate qu'une révision s'impose en ce qui concerne le versement de la part fixe de la redevance (d'un montant de 619 millions d'euros) devant être effectué le 30 septembre de l'année de délivrance de la licence. Un étalement des paiements devrait alléger cette barrière à l'entrée. Le rapport souligne que cela compensera la position oligopolistique des opérateurs historiques. Ceux-ci à eux trois (Orange, SFR et Bouygues Telecom) se partagent 90% du marché des mobiles en France. Un marché en pleine santé selon les chiffres communiqués par l'ARCEP puisque la durée des communications pour les forfaits a augmenté en moyenne de 40 % entre 1999 et 2006, et que pour les cartes prépayées, les communications sont passées d'une durée moyenne de 27,6 minutes par mois en 2000 à 41,5 minutes en 2007.

Cinq opérateurs 3G en Grande Bretagne

Le rapport constate alors que si le prix des appels n'a baissé en moyenne que de 25 % depuis 2000 en France, la baisse a atteint 57 % sur la même période au Royaume-Uni, pays où s'affrontent pas moins de cinq opérateurs 3G (O2, Vodafone, H3G, T-Mobile et Orange). Par ailleurs, bien que lancés depuis trois ans dans l'hexagone, les réseaux 3G souffrent toujours d'une couverture parcellaire du territoire. Le rapport Attali conçoit ces réseaux comme un mode d'accès sans fil à internet et entend que la couverture UMTS/HSDPA « vise une couverture équivalente à la couverture GSM actuelle », c'est-à-dire qu'elle « couvre la totalité des communes (y compris les « zones blanches » GSM ) ». Pour cela, le rapport propose de combiner deux leviers. Il s'agit d'une part de la possibilité de réutilisation des fréquences GSM 900 et d'autre part du partage des investissements entre les opérateurs, comme cela s'est fait en France pour les « zones blanches GSM ».Cette possibilité doit être au plus tôt confirmée aux opérateurs mobiles et encadrée par les pouvoirs publics.

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