La CNIL rappelle que le gouvernement s'y prend mal en ce qui concerne le passeport biométrique

Lors de sa conférence de presse sur le bilan 2007 de la CNIL, vendredi 16 mai, son président Alex Türk a rappelé son opposition aux modalités de mise en place du nouveau passeport biométrique.

Le dossier du « Passeport Biométrique » cristallise de nombreuses tensions. « Il s'agit du premier fichier national de la population française fondé sur la biométrie et il pose donc des questions de principes. Ces questions auraient eu intérêt à être traitées par la voie législative au Parlement au lieu d'un simple décret (NDLR : paru au journal officiel, le dimanche 4 mai 2008), d'autant que nous aurions pu ainsi anticiper sur la nécessaire loi concernant la future carte d'identité biométrique qui va nécessiter une loi débattue à l'automne au Parlement, a regretté Alex Türk.

La constitution d'une base centrale non acceptée
Plusieurs reproches de fond ont été émis par la CNIL dans son avis sur le décret tels que le choix de huit empreintes digitales au lieu des deux requises au niveau européen et - bien sûr - la création d'une base centrale des empreintes digitales au lieu de bases régionales. La CNIL est née justement du scandale Safari (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus), il y a trente ans. Elle a donc une méfiance « génétique » à l'égard des fichiers nationaux de population. Et elle n'accepte pas les arguments présentés par le gouvernement et le ministère de l'intérieur pour justifier cette base centrale, qu'il s'agisse d'une facilité de maintenance technique ou d'une lutte contre la fraude documentaire.

La fragilité du système : les mairies
La fragilité du système de délivrance des passeports est avant tout liée à la prise d'informations dans les mairies : de faux documents justificatifs (fiche d'état civil, ...) peuvent alors y être trop facilement présentés. Couronnant le tout, l'avis de la CNIL n'a été publié que le 10 mai au journal officiel, soit une semaine après le décret du gouvernement. C'est à cause d'un « raté administratif » qui a abouti à une publication au Journal Officiel postérieure à celle du décret. Ce que regrette Alex Türk. Le privilège de la CNIL est que ses avis soient publiés simultanément aux textes concernés.

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