La dématérialisation fiscale transfrontière des factures est en marche
La dématérialisation fiscale des factures s'affranchit des frontières hexagonales, surtout chez les grands comptes ayant déjà consolidé leur PGI.
Les factures dématérialisées traversent désormais les frontières. C'est ce que constate B-process, l'opérateur d'e-facturation filiale de la Bred, qui observe une nette recrudescence des projets transfrontières : 40 % des consultations qui lui ont été soumises au premier semestre 2008 comportent un périmètre étranger, contre 14 % en 2007 et 2 % en 2006. Un cadre réglementaire dans 23 pays Vingt-trois pays à travers le monde ont défini un cadre réglementaire pour la dématérialisation fiscale des factures entrantes et sortantes. Ces cadres permettent la suppression complète des originaux sur papier. Ces cadres ne sont évidemment pas les mêmes partout, même en Europe, en dépit des directives bruxelloises. Mais ces variantes peuvent être intégrées par les prestataires d'e-facturation, soit en direct, s'ils développent une présence internationale, soit en indirect, via des partenaires locaux. Les mises en production se multiplient Nombre de déploiements sont déjà en cours ou en production. B-process revendique une vingtaine de clients à l'international, dont Eurocopter, le groupe Nestlé (sur l'Allemagne, la France, l'Espagne et les Etats-Unis dans un premier temps, puis le reste de l'Europe à terme) et American Express pour 12 millions de factures ... ... sortantes vers 15 pays européens. Autre prestataire, Deskom, pour sa part, s'est vu confier les 450 000 factures entrantes par an de Saint-Gobain Sekurit et de Saint-Gobain Glass provenant de près de 20 000 fournisseurs dans 11 pays européens. La mise en production a été réalisée en cinq mois. Dans un premier temps, toutes les factures papier sont traitées dans un centre de numérisation et d'extraction des données utiles. Puis, progressivement Deskom se chargera de les dématérialiser, à la source même, ce qui prendra de un à deux ans. La Poste est également présente sur ce marché Son concurrent Seres, du groupe La Poste, n'est pas en reste. Il vient de dématérialiser fiscalement les 5.000 factures par mois émises par les sept unités de production de « La Brosse et Dupont » (une filiale du groupe LVMH basée à Roissy) vers ses clients de la grande distribution en France, Espagne, Portugal et Belgique. Sterling Commerce, filiale d'AT&T et acteur des échanges électroniques inter et intra-entreprises, annonce même une solution de dématérialisation fiscale pouvant être « mondialement déployée ». Pour La Brosse et Dupont, Seres ne s'est adossé sur aucun partenaire local. Deskom sous-traite le scan-LAD (la lecture automatique des données) des factures papier et prendra toujours un opérateur de certification local. A l'inverse, B-process a intégré pour toute l'Europe la technologie de certification forte de l'allemand AuthentiDate et s'adosse sur le belge CertiPost pour le Benelux et l'américain OB10 pour les pays anglo-saxons et le reste du monde.
