La fédération française des télécoms met en doute la constitutionnalité d'une taxe sur les opérateurs
Yves Le Mouel est directeur général de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques, un lobby qui regroupe la plupart des opérateurs télécoms français. Il réagit à la décision de la commission Copé de faire financer l'audiovisuel public par une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Aucun membre de la fédération ne faisait partie de la Commission Copé. Réseaux et télécoms : Que pensez-vous de la décision de la Commission Copé ? Yves Le Mouel : D'abord, nous attendons le 25 juin prochain qui est la date de la communication du rapport. Mais de ce que nous en savons, le scénario arrêté nous concerne directement puisqu'il prévoit une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires annuel des opérateurs internet et des opérateurs de téléphonie mobile et une taxe sur les fréquences hertziennes. La première taxe s'élèverait à 210 millions d'euros, et la seconde atteindrait 100 millions d'euros. Cette taxation serait injuste et illégitime. C'est incompréhensible : d'un côté, on nous demande de tirer la croissance en développant le numérique et en investissant dans le très haut débit fixe et mobile. Mais de l'autre, on nous inflige une taxe sous prétexte que notre activité dégage des marges importantes. Or ces 210 millions d'euros, ça correspond à 3000 stations de bases mobiles et plusieurs milliers de prises optiques qui ne seront pas installées. Il ne faut pas oublier que les opérateurs français investissent chaque année plus de 7 milliards d'euros. Réseaux et télécoms : N'est il pas logique que les opérateurs qui sont de plus en plus en présents dans l'audiovisuel participent à son financement ? Yves Le Mouel : Mais on ne refuse pas de participer au développement de l'audiovisuel. On le fait d'ailleurs déjà en diffusant les chaînes sur nos canaux et à travers le Cosip (NDLR : financement de la création audiovisuelle). Mais ce que nous voulons, c'est être traité sur un pied d'égalité. Aujourd'hui l'audiovisuel ne représente qu'une part infime ... Photo : Yves Le Mouel, directeur général de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques. ... de notre activité. Il faut donc une fiscalité adaptée. On peut envisager par exemple une taxe sur la publicité puisqu'il y a un transfert des médias traditionnels vers l'Internet. Réseaux et télécoms : Comment les opérateurs comptent-ils répercuter cette taxe ? Yves Le Mouel : Si ces projets vont au bout, les opérateurs pourraient retarder leurs investissements notamment sur la fibre optique. Mais ils vont sûrement être obligés de les répercuter sur le client final. On ne veut pas augmenter la redevance TV qui est l'une des plus faibles d'Europe mais c'est sans doute le consommateur qui va devoir payer. Réseaux et télécoms : Qu'allez-vous faire si finalement, l'idée de cette taxe est retenue ? Yves Le Mouel : Nous allons rencontrer les parlementaires. Nous avons également consulté des spécialistes du droit communautaire et du droit constitutionnel qui doutent de la légitimité d'une telle taxe. Nous avons donc prévu d'aller à Bruxelles et d'instruire parallèlement la partie anti-constitutionnelle.
