Afin de réduire les coûts considérables de déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique, le rapport Attali préconise un ensemble de mesures de mutualisation des travaux de génie civil entre les opérateurs.

Toute la France devra avoir accès au très haut débit en 2016, selon le rapport Attali. Pour cela, la solution s'appelle fibre optique. Le rapport estime que l'Europe et la France prennent du retard en comparaison du Japon (8 millions de foyers raccordés) et des Etats-Unis (6 millions de foyers) en n'affichant en tout que 1 million de foyers connectés. Or, le coût de déploiement des nouveaux réseaux en fibre optique pour ne couvrir que les populations urbaines sera considérable. Ces investissements seront à 70% constitués des charges de génie civil : tranchées, pose de fourreaux, .... Dès lors, le rapport préconise dans sa décision 50, de :

- Mettre en place avec les opérateurs un plan de déploiement des infrastructures très haut débit fixes,

- Prévoir par la loi un « droit de la prise numérique » afin de faciliter les négociations avec les syndics d'immeubles,

- Mutualiser les charges de génie civil (ouverture de tranchées, câblage externe et interne des habitations et raccordement) en organisant le « dégroupage » des fourreaux existants et des lignes en fibre optique mises en place par l'opérateur historique,

- Encourager les co-investissements dans les infrastructures entre opérateurs,

- Promouvoir une régulation assurant la neutralité technologique des infrastructures de la boucle locale de l'opérateur historique.

Pour assurer la cohérence de ces réseaux publics, les Régions devront être les chefs de file de ce développement numérique des territoires. La Caisse des dépôts devra mettre ses capacités d'expertise et d'ingénierie à la disposition des collectivités locales. Le marché assurera la part prééminente du financement des infrastructures de très haut débit, l'intervention publique ne se justifiant que quand les conditions de rentabilité seront trop différées.

Selon le degré d'exigence collective, le coût de cette mise en place pourra s'élever à plusieurs milliards d'euros. Cette décision pourra être financée par un redéploiement des aides aux entreprises aujourd'hui distribuées par l'État et les collectivités.

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