Licences mobiles : Bercy veut se servir sur le CA des opérateurs
La baisse des impôts promise par le gouvernement ne sera pas pour tout le monde. Si l'on en croit notre confrère les Echos, Bercy travaillerait sur une taxation du chiffre d'affaires des opérateurs mobiles à l'occasion du renouvellement de leurs licences GSM. Cette taxe, conçue sur le modèle de la taxe sur les revenus mise en place dans le cadre des licences UMTS, serait progressive et pourrait à terme atteindre 5% du CA de SFR et Orange. Selon Les Echos, elle pourrait rapporter 13,5 Md€ à l'Etat sur 15 ans. Chez les deux opérateurs, la proposition aurait été accueillie fraîchement. Ceux-ci estiment en effet qu'ils contribuent déjà de façon substantielle au service universel et que les nouvelles obligations prévues dans leurs nouveaux cahiers de charges devraient déjà alourdir suffisamment leurs finances. Il leur faudra en effet financer la couverture des zones blanches, faire face à des obligations accrues en matière de qualité de service data... Les conditions définitives du renouvellement des licences GSM/GPRS de SFR et Orange devraient être connues d'ici un mois. L'Etat a en effet l'obligation de faire connaître ses conditions au plus tard deux ans avant l'échéance de renouvellement, en 2006 (NDLR : la licence de Bouygues Télécom, attribuée en 1994 soit trois ans après celles de ces concurrents, n'expire qu'en 2009).
