A compter du 1er juillet prochain, les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront pas taxer leurs abonnés pour les appels émis ou reçus dans un autre pays de l'Union au-delà d'un certain plafond.

Pour les appels émis en itinérance au sein de l'UE, ce plafond sera, au 1er juillet 2009, de 43 centimes d'euro la minute (hors TVA), contre 46 centimes actuellement. Il tombera à 39 centimes au 1er juillet 2010 puis à 35 centimes au 1er juillet 2011.

Pour les appels reçus, les opérateurs ne pourront pas facturer plus de 19 centimes la minute (hors TVA) à partir du 1er juillet 2009, contre 22 centimes actuellement. Le plafond passera à 15 centimes au 1er juillet 2010, puis à 11 centimes au 1er juillet 2011.

Pour les SMS envoyés en itinérance, le tarif ne devra pas dépasser les 11 centimes d'euro (TVA non comprise), et ce, à compter du 1er juillet 2009.

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