2,5 milliards d'euros : prix de départ pour les enchères dans la bande 700 MHz
La réaffectation des fréquences occupées par la TNT dans la bande des 700 MHz s'accélère. L'Arcep (futur affectataire) propose des modalités d'attribution et le 1er ministre révise par un arrêté leur répartition.
Une évolution de la norme de compression de la télévision en TNT libère des fréquences dans la bande 7000 MHz. Elles seront attribuées aux opérateurs de télécoms mobiles. Le transfert se fera à partir du 5 avril 2016. On en sait un peu plus sur les modalités de ce transfert et les possibilités données aux opérateurs d'enchérir pour obtenir ces fréquences.
Le régulateur préparé sa décision depuis un an. L'Arcep a précisé ce matin son schéma, sa proposition va être soumise à la Commission consultative des communications électroniques. Après il adoptera sa décision finale sur l'attribution des fréquences, nous serons alors début juillet, l'appel à candidature (réalisé par les ministres concernés) interviendra dans la foulée. L'Arcep prenant le relai pour la mise en oeuvre et l'attribution des fréquences aux opérateurs. Ce calendrier était connu.
Les opérateurs candidats auront jusqu'à la fin du 3ème trimestre pour déposer leur dossier auprès du régulateur, qui mènera la procédure d'enchères au 4ème trimestre. Les autorisations seront connues avant la fin de l'année.
La proposition concerne six lots
L'élément important aujourd'hui concerne les modalités d'attribution et le prix de départ des enchères. L'Arcep a étudié sa proposition en liaison avec les ministres concernés qui fixent le prix de réserve. Il est égal à 416 millions d'euros pour lot de 2x5 MHz. Comme la proposition concerne six lots, le prix de départ est donc de 2,5 milliards d'euros pour ces enchères. Elles se feront ensuite sur les 6 blocs en même temps. A chaque tour, l'Arcep augmentera le prix de 5 millions d'euros.
Deuxième précision pour les opérateurs, ils ne peuvent demander plus de 3 blocs. Et leur demande ne peut les conduire à détenir plus de 2x30 MHz en bandes basses (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz).
L'Arcep indique également que ces enchères tiennent largement compte des obligations de couverture en zones rurales et de l'usage quotidien dans les trains (TER, RER, Transilien). Parallèlement, le 1er ministre publie un arrêté précisant la réaffectation de la bande des fréquences 700 MHz. Il modifie ainsi le Tableau national de répartition des bandes de fréquences, TNRBF. « A partir d'octobre 2017 et jusqu'au 30 juin 2019 » précise l'Agence nationale des fréquences sera organisé l'arrêt progressif par plaques géographiques de la diffusion audiovisuelle dans la bande 700 MHz. A partir du 1er juillet 2019, l'Arcep devient « l'affectataire exclusif, pour toute la métropole, des deux blocs (703-733 MHz et 758-788 MHz) de la bande 700. L'arrêté définit également la période de transition afin que les services mobiles ne perturbent pas ceux de la TNT.
En illustration : L'Arcep devientdra « l'affectataire exclusif, pour toute la métropole, des deux blocs (703-733 MHz et 758-788 MHz) de la bande 700
