Avec son plan numérique, la Commission européenne veut abattre les frontières digitales
Les télécoms sont l'épine dorsale pour l'ouverture d'un marché unique du numérique en Europe selon la Commission. Les mesures prises par les opérateurs en matière d'itinérance sont « une blague » assure-t-elle, Bruxelles veut également corriger le Parlement sur la neutralité du net.
Mercredi, la Commission européenne a adopté son plan pour un marché unique du numérique, elle a identifié les priorités, les détails seront définitivement publiés au mois de mai prochain. Dès à présent, le vice-président de la Commission pour le marché unique numérique, Andrus Ansip (en photo), a souligné plusieurs points. Il a d'abord identifié trois domaines clés : l'amélioration de l'accès aux biens et aux services numériques, le déploiement de nouveaux réseaux, la création d'une économie numérique construite sur des plates-formes interopérables standardisés.
Sur le même sujetBruxelles suspend pour la 2ème fois le rachat de Jazztel par Orange"Les consommateurs et les entreprises en Europe font numériquement du surplace, déclare le vice-président. Ils ne peuvent pas choisir où se déplacer librement. Au 21e siècle, c'est absurde". Limiter l'accès au contenu pour les usagers dans un pays ou une région donnée est une mauvaise stratégie, de sorte que la Commission veut faire tomber les barrières de géo-blocage. Cependant, il pourrait y avoir des exceptions, notamment pour respecter les lois des nations, comme celles qui interdisent le jeu en ligne dans certains pays. Une petite concession de Andrus Ansip pour qui : "au fond de mon coeur, je tiens à le dire, je déteste le géo-blocage. Je pense que c'est un peu démodé".
Simplifier les règles d'achats transfrontalières
Beaucoup de mesures sont envisagées. La simplification des règles d'achats transfrontalières est par exemple une priorité définie par la Commission. Actuellement, seulement 7% des entreprises de petite et moyenne taille à travers les frontières de l'UE vendent au-delà des frontières, si les règles étaient plus simples, ce chiffre pourrait passer à plus de 50% uniquement pour le commerce électronique.
Les règles concernant la consommation et les contrats devraient être harmonisées tandis que les livraisons de colis seraient plus abordables. Le manque de transparence est ici un grand obstacle. Apparemment, les prix des livraisons transfrontalières ne sont pas actuellement fondés sur les coûts. Le vice-président souhaite que le marché fasse la décision, sans intervention.
La Commission cherchera également à moderniser le droit d'auteur en ligne pour améliorer l'accès des populations aux arts, à la culture et aux contenus de divertissement. Les règles concernant la TVA devraient également être simplifiées, en particulier pour les entreprises de petite et moyenne taille qui, souvent, luttent avec les règles fiscales venues de l'étranger.
Plus de spectre pour les mobiles
Andrus Ansip pense que les télécommunications sont l'épine dorsale du marché unique numérique. Il s'en est pris ouvertement aux opérateurs européens qui ont récemment décidé de garder certains frais d'itinérance au moins jusqu'à la mi 2018. Il a qualifié cette proposition de "blague", ajoutant que les frais d'itinérance devraient être supprimés dès que possible. Il veut également favoriser la libération de plus de spectre pour les réseaux mobiles.
Les ministres des pays européens, réunis au sein du Conseil de l'UE, ont également proposé d'affaiblir les règles de neutralité du net déjà adoptées par le Parlement et la Commission. Andrus Ansip veut des règles strictes de neutralité du net qui traiteront de tout le trafic de façon égale, évitant tout blocage et toute limitation.
