Comment envoyer des factures dématérialisées à l'Etat - Actualités RT Messagerie

Comment envoyer des factures dématérialisées à l'Etat

le 06/01/2012, par Bertrand LEMAIRE, Messagerie, 309 mots

Un arrêté publié au Journal Officiel précise les règles applicables aux factures dématérialisées adressées aux administrations d'Etat.

Comment envoyer des factures dématérialisées à l'Etat

Le Journal Officiel a publié aujourd'hui un arrêté réglementant l'envoi de factures dématérialisées aux administrations d'Etat et ainsi destinées à être traitées dans le PGI Chorus. Il est notamment pris en application du décret du 22 décembre 2011 relatif aux conditions d'acceptation par l'Etat des factures émises pour ses fournisseurs sous forme dématérialisée.

Cet arrêté prévoit deux modes de transmission des factures : le mode flux et le mode portail. D'autres modes ne sont pas absolument interdits mais doivent obtenir un double accord préalable un, métier, du directeur général des finances publiques et l'autre, technique, du directeur du service à compétence nationale responsable du Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat (autrement dit : le système Chorus).

Le mode portail passe par un site web lié au système Chorus. Il est destiné à des envois ponctuels de factures avec saisie manuelle des données d'accompagnement dans les formats XML UBL INVOICE ou CII-UNCEFACT. La production des factures dans ces formats peut être confiée à l'Etat dans le cadre d'un mandat de facturation à partir de données saisies en ligne. Le portail permet de suivre l'état du traitement des factures déposées (et, ainsi, notamment, anticiper une date de paiement) et stocke celles-ci durant dix ans. La connexion au portail se fait par un simple couple identifiant/mot de passe.

Le mode flux correspond à un classique échange EDI et est donc destiné à l'envoi récurrent de factures. Cet échange peut avoir selon deux modalités de sécurisation : l'usage de protocoles chiffrés FTPS, SFTP, HTTPS, PES-IT avec chiffrement TLS, AS/2 avec chiffrement SSL sur une liaison Internet classique ou bien l'utilisation d'un réseau privé virtuel avec l'Etat et l'un des protocoles X400, HTTP, FTP ou PES-IT.

Les détails techniques des deux modes opératoires sont précisés sur le portail Chorus.

Interview de Patrick Bergougnou, Pdg de Cirpack

Réaliser des échanges sans qu'aucun plugin ne soit nécessaire, tel est l'avantage du WebRTC (Web Real-Time Communication, pour : communication web en temps réel). Les grands opérateurs s'y intéressent de près...

le 05/05/2015, par Didier Barathon, 537 mots

StarLeaf se développe en France pour bousculer le marché de la...

Skype, Lync, Webex, Chromebox for meetings, plusieurs solutions de grands acteurs tentent de simplifier la visioconférence. Avec son profil de start-up, l'anglais StarLeaf a l'intention de les...

le 24/04/2015, par Didier Barathon, 363 mots

AT&T entrouvre la porte aux plateformes UC comme Lync ou Jabber

AT&T a lancé jeudi « UC Federation service » qui autorise une communication ouverte, avec des plates- formes de communication unifiées externes, à certaines conditions. Cette initiative d'ATT permet...

le 23/01/2015, par Stephen Lawson, adaptation Didier Barathon, 387 mots

Dernier dossier

Les white-box sont-elles l'avenir de la commutation réseau ?

Et si vous pouviez gérer vos commutateurs de centres de données et vos routeurs de la même façon que vos serveurs et ainsi réduire les coûts des dépenses en capital ? C'est la promesse des white-box qui amènent des systèmes d'exploitation réseau open source fonctionnant sur du matériel courant.Pour en avoir le coeur net, nous avons testé Cumulus...

Dernier entretien

Joël Mollo

VP Europe du sud de SkyHigh

« Nous créons un nouveau marché autour de la sécurité du cloud »