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Contrôle fiscal pour l'opérateur italien Wind

Contrôle fiscal pour l'opérateur italien Wind

Edition du 15/07/2010 - par EuroTMT

Un contrôle fiscal réalisé sur l'opérateur italien Wind dévoilerait la présence de sociétés écrans au Luxembourg, lui permettant ainsi d'éviter le paiement d'une taxe au fisc. A ce jour, le groupe encourt une amende de 60 millions d'euros.

(Source EuroTMT) Décidément, rien ne va plus pour Naguib Sawiris, patron de l'opérateur Wind qui vient de se faire épingler par le fisc italien. Selon le quotidien romain « La Repubblica », le fisc a ouvert une enquête sur les activités de Wind notamment sur l'émission d'obligations pour un montant global de 4 milliards d'euros, à travers des sociétés écrans implantées au Luxembourg.

La première partie des contrôles effectués concerne dans l'immédiat, un prêt de 300 millions d'euros souscrit par Wind Spa Italie puis dérouté vers Wind Acquisition Finances Spa et Wind Finance Sa. Ces deux sociétés qualifiées de « boîtes » sont situées au Luxembourg. Et, dans cette affaire, le fisc italien accuse l'opérateur de ne pas avoir versé une taxe de 12% sur les intérêts.

Selon la loi, une société italienne composée en partie d'investisseurs étrangers qui souscrit un prêt, est systématiquement sujette à cette taxe. Même si le montant de la retenue sera remodelé dans un deuxième temps, en fonction du régime fiscal auquel sont soumis les investisseurs étrangers.

Pour éviter de payer la fameuse taxe, la loi prévoit la possibilité d'interposer une société luxembourgeoise en mesure de recueillir des fonds à travers des obligations entre la firme italienne et les investisseurs finaux. La société luxembourgeoise peut ensuite prêter ces fonds à la maison mère située en Italie.

Une opération tout à fait légale si les titres sont cotés en bourse au Luxembourg et surtout, s'il ne s'agit pas de sociétés écrans. En clair, ...

Illustration : Naguib Sawiris, patron du groupe Wind D.R.

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