L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur les relations exclusives entre Télécoms et Audiovisuel. Elle entend encadrer de façon très stricte l'exclusivité de l'accès aux contenus, promouvoir le modèle d'auto-distribution dans la télévision payante et revoir la régulation du marché de gros.

Promouvoir l'auto-distribution

Sur le deuxième point, elle s'oppose au calcul économique de France Télécom qui estime que son investissement ne peut être rentabilisé qu'en rendant les contenus ainsi acquis seulement disponibles à ses abonnés. D'où sa proposition de promouvoir l'auto-distribution : le bouquet Orange Sports et Orange Ciné serait alors disponible sur les autres plateformes de distribution (FAI, câble) sous la marque Orange et aux conditions tarifaires fixées par France Télécom. Ce qui constitue aussi une garantie pour éviter un effet anticoncurrentiel sur le marché de l'accès.

Canal+ est aussi visé

Si ces deux propositions visent directement France Télécom, l'Autorité de la Concurrence revient toutefois sur la position dominante de Canal + dans la télévision payante. Reprenant à son compte une partie des décisions prises en Grande-Bretagne par l'Ofcom qui visent à dégrouper les chaînes premium (sport et ciné) de BSkyB, l'Autorité propose donc d'améliorer la transparence du marché de gros des chaînes payantes. Mais l'autorité semble très prudente sur le sujet, n'allant pas aussi loin que l'Ofcom. Et c'est peut-être là la limite de son travail : la stratégie mise en oeuvre par France Télécom répondait au problème posé par la position monopolistique de Canal +, depuis le rachat de TPS. Un sujet que le Conseil de la Concurrence n'avait pas manqué de souligner lors de l'examen de ce rachat en notant qu'il était souhaitable que de nouveaux acteurs apparaissent.

Un remède qui comporte aussi des risques

Trois ans plus tard, après ce que l'on pouvait considérer être un encouragement au développement de contenus premium exclusifs par les FAI, l'Autorité constate que ce « remède » comporte aussi des risques. Si l'Autorité propose des solutions pour éviter que ces risques deviennent réalité, elle ne prend pas véritablement position sur le dossier Canal +. Ce n'est peut-être que partie remise. Dans un an, l'Autorité devrait en effet rendre ses décisions sur le dossier Canal +, dont elle s'est autosaisie en 2007.

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