Dégroupage, bande 700 MHz, avenir de la régulation : l'Arcep veut peser davantage - Actualités RT Régulation télécoms

Dégroupage, bande 700 MHz, avenir de la régulation : l'Arcep veut peser davantage

le 13/11/2015, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 355 mots

En quelques heures, le régulateur des télécoms se fait entendre sur trois sujets différents : le très haut débit, les fréquences mobiles, son propre rôle dans les années à venir. Il joue son rôle et fait mieux comprendre la place qu'il occupe dans l'évolution  du secteur, ses technologies comme l'économie de ses acteurs.

Dégroupage, bande 700 MHz, avenir de la régulation : l'Arcep veut peser davantage

Première décision annoncée par l'Arcep, l'augmentation des prix du dégroupage a un but : pousser à l'investissement dans le très haut débit. Le régulateur propose une légère augmentation des tarifs pratiqués par Orange à l'égard des opérateurs alternatifs. « Le tarif récurrent mensuel de l'offre de dégroupage total, actuellement de 9,05 € par mois et par accès, ne pourra dépasser 9,10 € par mois et par accès en 2016 et 9,45 € par mois et par accès en 2017. De son côté, le tarif de la VGAST (vente en gros de l'abonnement au service téléphonique) ne pourra excéder, en 2016 et 2017, son niveau actuel ».

Sur le même sujet, le régulateur apporte deux précisions. D'abord cet encadrement tarifaire est une nouveauté et répond au besoin de prévisibilité de secteurs. Mais ce n'est qu'une étape, précise l'Arcep. « Le prochain cycle d'analyse de marché, qui s'étendra de 2017 à 2020, offrira plus de changements avec le « déclin programmé du réseau commuté et l'accélération de la transition vers le très haut débit ».

Tout un programme

Deuxième sujet, très prospectif, l'Arcep va associer le secteur à sa réflexion stratégique. Ce qu'il appelle  « sa revue stratégique ». Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, il veut identifier ses priorités et même les nouvelles missions et modes d'intervention et lance une consultation publique (jusqu'au 4 décembre) sur le sujet avec un site dédié. Une feuille de route sera publiée au mois de janvier prochain. Le régulateur n'hésite pas à se vouloir "plus lisible, plus ouvert, plus utile, plus efficace". Tout un programme.

Le régulateur rappelle au passage l'un des dossiers qu'il encadre, celui des enchères pour la bande 700 MHz, elles commencent lundi, l'Arcep communiquera chaque jour sur l'état d'avancement de la procédure, et à la fin, sur la quantité de fréquences obtenue par chacun des quatre candidats et le prix atteint par ces enchères.

En photo : l'Acep associe tout le secteur à sa réflexion stratégique

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