Dividende numérique : les télécoms devraient récupérer les « fréquences en or »
La commission chargée du dividende numérique a rendu son rapport au premier ministre le 23 juillet. Les télécoms vont pouvoir récupérer les fréquences basses libérées par l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision.
La bataille fut rude mais finalement, les télécoms ont obtenu gain de cause. Si le premier ministre suit les recommandations de la commission du dividende numérique qui lui a remis son rapport mercredi 23 juillet, les services de communications électroniques vont récupérer « l'intégralité de la sous-bande » de fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique d'ici 2012. Ces fréquences « en or » étaient particulièrement désirées car elles sont basses et permettent un déploiement des services à large échelle et à moindre coût. Ne pas revivre la fracture numérique Pendant des mois, les mondes de l'audiovisuel et des télécoms se sont affrontés pour les récupérer à tel point qu'il a fallu nommer une commission (composée de 4 députés et de 4 sénateurs) pour les départager. « Notre volonté a été de rechercher l'intérêt général. Mais pour avoir du très haut débit partout et ne pas revivre ce que l'on a vécu avec le haut débit - et qui a entrainé une fracture numérique- les télécoms ont besoin de récupérer les fréquences du dividende numérique. Le très haut débit partout ne sera gagné que si le dividende numérique est attribué aux télécoms, a martelé Christian Paul, le président délégué de la Commission. Pour la TNT, il faut de la HD L'audiovisuel est loin d'avoir tout perdu : le secteur récupère la majorité des fréquences libérées ce qui lui permettra de constituer 13 multiplex : 11 multiplex TNT et 2 TMP (Télévision Mobile Personnelle). Avec comme obligation ... ... pour les acteurs de ce marché de couvrir 95% de la population en TNT, 80% en TMP et de produire du contenu en haute définition : « S'il n'y pas un pourcentage significatif de production en HD, ce sera la déception, a menacé Bruno Retailleau, le président de la Commission. Pour les télécoms, le cahier des charges se veut également rigoureux : les opérateurs qui récupèreront ces fréquences devront s'engager à couvrir 99% de la population en très haut débit fixe et mobile. Découpage régional comme pour le Wimax ? Par ailleurs, les fréquences seront attribuées à au moins deux opérateurs télécoms « pour avoir de la concurrence ». Enfin, tous les bénéficiaires retenus devront financer la libération des fréquences : ce qui se chiffre à plus d'un milliard d'euros. L'histoire est cependant loin d'être terminée. Une fois que le premier ministre aura signé l'arrêté, il faudra attribuer les fréquences. Le processus d'attribution passera par l'Arcep et il n'est pas encore défini : enchères, « concours de beauté », attribution nationale ou découpage régional comme pour le Wimax ? On devrait le savoir dans les prochains mois. La Commission a émis le souhait que « le meilleur gagne à condition de respecter le cahier des charges » tout en précisant vouloir «bannir de simples enchères financières ». Un voeu pieux à l'heure où les caisses de l'Etat sont vides.
