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Dossier Médical Personnel : le gâchis


Edition du 07/02/2009 - par Vincent Delfau

La cour des comptes, institution de contrôle de gestion de l'Etat, dresse un bilan accablant du chantier du Dossier Médical Personnel.

Carton rouge pour le dossier médical personnel. Dans son rapport annuel 2009, la Cour des comptes étrille l'échec de la mise en place du DMP.

Hormis ce sujet, le volumineux document ne fait que peu de cas des questions relatives à l'informatique en général, et de la refonte des systèmes d'information de l'Etat en particulier.

Le dossier médical personnel doit permettre un accès informatisé et généralisé aux données médicales de n'importe quel patient. Ce chantier accumule les retards, et est même au point mort. La faute au groupement d'intérêt public (GIP) DMP, créé en 2005 pour en piloter la mise en place, estime la Cour.

L'organisme a ainsi failli dans bien des cas, notamment en n'utilisant pas toutes les ressources mises à sa disposition par l'Assurance maladie. Sur l'enveloppe de 242 millions d'euros allouée pour la période 2005-2008, le GIP n'a en effet dépensé que 64 millions d'euros, soit moins du tiers.

Pourtant, des signaux d'alerte avaient été lancés « sur les conditions juridiques et financières dans lesquelles était mené le projet ». Mais « les cabinets des ministres successifs chargés de la santé ont exercé la surveillance directe du GIP en méconnaissant tant les bonnes pratiques que [ces] mises en gardes. »

Quatre directeurs et trois secrétaires généraux
en trois ans pour le GIP DMP

La Cour des comptes dénonce, pêle-mêle, l'absence de schéma directeur informatique Internet, d'indicateurs de performance et de charte de déontologie.

Elle déplore également que l'Etat ait « largement court-circuité » le conseil d'administration - au sein duquel il détient quatre des onze sièges - « au point d'en limiter, le plus souvent par des instructions orales, la fréquence des réunions ».

Il convient d'ajouter à ce tableau la valse des dirigeants : le GIP a connu quatre directeurs et trois secrétaires généraux en trois ans. De plus, le recrutement des salariés du groupement a été trop tardif, restant systématiquement inférieur à ce que les ressources autorisaient. Par ailleurs, les agents n'ont pas bénéficié des formations nécessaires à l'accomplissement du projet. Ces « ressources humaines mal calibrées [...] ont obéré la bonne conduite du projet. »

Un exemple de 1,3 million d'euros
jeté par la fenêtre

Un exemple édifiant illustre les défaillances du GIP. En 2006, celui-ci a acquis une nomenclature médicale « sans étude de faisabilité technique et budgétaire ». La facture s'élevait à 1,3 million d'euros ...

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