Le Conseil général des Hauts-de-Seine a agréé six candidats dans le cadre de l'appel d'offre visant à désigner le délégataire de service public qui sera chargé de déployer le réseau très haut débit en fibre optique du département. Objectif : connecter l'ensemble de la population et des entreprises à l'horizon 2013.

Selon nos confrères des Echos, six candidats* auraient été agréés par le Conseil général des Hauts-de-Seine dans le cadre du déploiement du réseau en fibre optique prévu par le département. L'objectif du Conseil général est de permettre, à l'horizon 2013, un accès très haut débit à l'ensemble de la population et des entreprises du département francilien.
"Nous préparons l'après-ADSL, explique Martin de Mijolla, le directeur des systèmes d'information des Hauts-de-Seine. Les services nouveaux que demanderont les usagers dans un avenir proche nécessiteront une connexion très haut débit. La fibre optique constitue la solution technologique fondamentale, qui garantit en outre un débit symétrique".

De la grande entreprise au particulier

L'Assemblée départementale vise quatre types de clientèle susceptibles d'être raccordés au réseau très haut débit : les grandes entreprises, qui peuvent d'ores et déjà profiter d'une connexion en fibre si elles sont prêtes à en supporter le prix et pour lesquelles l'objectif est de parvenir à un tarif moindre ; les TPE, pour lesquelles le très haut débit permettra l'accès à une gamme de nouveaux services à moindre coût ; les services publics, notamment l'enseignement - toutes les salles de classes devraient être équipées d'une connexion en 2007 ; l'ensemble du public résidentiel du département - seule une partie de la population peut aujourd'hui profiter de l'ADSL2+, une inégalité théoriquement corrigée en 2013.

Le Conseil général n'a pas vocation à être opérateur

Pour le département, il ne s'agit pas de se poser en fournisseur de service : "nous ne prétendons pas être opérateur, note Martin de Mijolla. Le Conseil général se concentre sur ce qu'il est seul à pouvoir faire : mettre en place l'infrastructure qui permettra aux opérateurs d'offrir les services concurrentiels qu'ils sont prêts à offrir". Concrètement, l'appel d'offre lancé en avril 2006 vise à désigner un délégataire de service public. Celui-ci sera chargé de déployer et d'administrer le réseau pendant 20 ou 25 ans. Il sera donc l'investisseur et devra gérer son risque économique en agissant dans le cadre des contraintes de service public contenues dans la convention qu'il signera avec le Conseil général. Parmi ces contraintes se trouvent l'obligation de desservir l'ensemble du territoire départemental, la neutralité vis-à-vis des opérateurs télécoms clients, le respect d'une base tarifaire publique déposée et contrôlée, etc.

Le délégataire qui sera désigné - probablement au cours du premier semestre 2007 - n'acheminera pas directement les flux vers les utilisateurs. Pour cela il s'appuiera sur des opérateurs télécoms ou autres FAI qui activeront la fibre préalablement installée. Le coût du déploiement du réseau sera donc entièrement à la charge du délégataire de service public, le Conseil général ne prenant en charge que le montant de la subvention qu'il accordera à ce dernier en fonction des contraintes qui lui incombent et du contenu du cahier des charges. Au total, la subvention accordée par l'Assemblée départementale pourra atteindre 25 ME au cours des trois premières années, et ne dépassera pas 70 ME sur six ans.

*Les six candidats sont France Télécom, LDCollectivités, Vinci, MGP Contracting, Tutor et Axione.

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