France Télécom et son ardoise d'1 milliard d'euros

• Imprimer

En 2004, la Commission Européenne avait condamné France Télécom à rembourser une aide d'Etat de plus d'un milliard d'euros. La commission devait fixer, avec les autorités Françaises, le montant exact de l'aide. Mais les deux parties ne se sont jamais entendues sur le mode de calcul. Le ministère français de l'industrie conteste toujours les fondements initiaux de la décision de la Commission, estimant qu'il n'y avait pas eu de traitement de faveur en matière de taxe professionnelle. Résultat, depuis deux ans, la procédure s'enlise et la commission n'a rien perçu. Elle décide donc de renvoyer l'affaire devant le tribunal de Luxembourg. Les autorités françaises prennent acte et « feront valoir leurs droits en contestant devant le juge communautaire les fondements de ce recours ». En attendant, France Télécom n'a jamais provisionné la somme... révélateur.