France Télécom s'oppose au projet de THD lancé par les Hauts-de-Seine. Dans un rapport adressé à la Cour de Justice européenne, il précise que ce projet ne répond pas à l'intérêt général et que la Commission Européenne, qui a d'ailleurs ouvert une procédure d'examen, n'a pas respecté les délais habituels.

(Source EuroTMT) La charge est violente. Si le réquisitoire vise, a priori, la Commission Européenne, il s'adresse, en fait au Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Le document compte 38 pages, sans les annexes, adressé par l'opérateur historique tricolore à la Cour de justice européenne. Il s'agit du recours déposé fin mai 2010 par France Télécom contre la décision de la Commission européenne d'autoriser la subvention de 59 millions d'euros décidée par le département des Hauts-de-Seine dans le cadre du projet de réseau public à très haut débit, baptisé THD Seine.

L'opérateur historique juge que cette décision doit être annulée pour deux raisons. La première est que le projet du 92 « ne saurait être qualifié d'intérêt général » et la seconde est que , « la Commission ne pouvait pas adopter sa décision sans ouvrir une procédure formelle d'examen ». Sur ce deuxième point, la démonstration de l'opérateur tricolore semble imparable.

Alors que la notification de la subvention est intervenue le 27 juin 2008, la décision de la Commission Européenne n'a été rendue que le 1er octobre 2009. Soit un délai de quinze mois, alors que « dans la grande majorité des décisions similaires, la durée d'examen généralement observée est d'environ 6 mois, ce qui est déjà en soi une dérogation à la règle des 2 mois » note l'opérateur. D'autant que durant cette procédure, les autorités européennes n'ont pas cessé de demander des précisions supplémentaires à l'Etat français.

Devant cette durée, l'opérateur en conclut donc qu'il y a avait suffisamment de doutes pour amener la Commission à ouvrir un examen approfondi, qui aurait permis à toutes les parties, y compris aux opérateurs opposés au projet, de faire valoir leurs arguments.

Sur le premier point - s'agit-il d'un projet d'intérêt général ?- c'est une attaque en règle à laquelle se livre France Télécom, d'autant que les précisions apportées par la France lors de l'examen montrent que la décision de la Commission s'est basée sur des critères qui ne figuraient pas dans l'appel aux candidatures pour la délégation de service publique !

Ainsi, selon l'opérateur, le taux de rendement interne, fixé par le délégataire, Sequalum, et non pas la collectivité locale, est de 10,63 %, subvention comprise, soit un taux supérieur au ratio des projets réalisés par les opérateurs privés non subventionnés.

De plus, le niveau élevé du TRI (Taux de Rentabilité Interne) est justifié par l'existence de zones non rentables, calculées non pas au niveau d'une commune, comme c'était le cas dans ...

Illustration : Les Haut-de-Seine vu du ciel. (D.R.)

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