FT sommé de rendre des aides de l'Etat
La Cour de justice européenne vient de trancher : France Télécom devra payer ses impôts. A l'origine du conflit, une dérogation accordée par l'Etat français à l'opérateur national entre 1991 et 2002. Pendant deux ans, France Télécom s'est vu octroyer la « permission » de ne pas payer d'impôts, de taxe professionnelle, de taxe foncière et d'impôt sur les sociétés. L'opérateur a ensuite été soumis au régime fiscal de droit commun, à l'exception des impositions directes locales. Il a donc moins payé de taxes professionnelles qu'il n'aurait dû, s'il avait été logé à la même enseigne que toutes les entreprises. Pour la Cour de justice européenne, il s'agit clairement d'une « aide d'Etat » et elle avait sommé le gouvernement français de récupérer l'objet du litige, soit entre 798 M et 1,14 Md€. Malgré de nombreux échanges de courriers et de multiples réunions au cours de ces trois dernières années entre les protagonistes, il semblerait que l'Etat français ne fasse pas preuve de la coopération attendue par la Commission européenne puisqu'il vient d'être condamné par décision de justice à se faire rembourser au moins 798 M€ par France Télécom dans les plus brefs délais. Faute de quoi, une nouvelle action en justice serait lancée. Une menace qui semble toutefois peu inquiéter l'Etat français et France Télécom, les deux protagonistes réfutant les faits. France Télécom semble d'ailleurs tellement sûr de son fait qu'il n'a même pas jugé utile de provisionner la somme, laquelle représente quand même près de 20 % de son résultat net (estimation des analystes).
