Guerre des brevets Samsung/Apple : le Coréen frappé d'interdictions aux USA - Actualités RT Terminaux et Systèmes

Guerre des brevets Samsung/Apple : le Coréen frappé d'interdictions aux USA

le 12/08/2013, par Le Monde Informatique et IDG News Service, Terminaux et Systèmes, 557 mots

La bataille juridique et commerciale entre Samsung et Apple se poursuit aux Etats-Unis. Cette fois, la Commission du commerce international estime que Samsung viole deux brevets du fabricant californien. La semaine dernière, l'administration Obama avait mis son veto à une décision similaire qui frappait Apple. Que décidera-t-elle cette fois ?

Guerre des brevets Samsung/Apple : le Coréen frappé d'interdictions aux USA

Aux Etats-Unis, la Commission du commerce international (US ITC, siège en photo) a établi en fin de semaine dernière que Samsung avait violé deux brevets détenus par Apple et que, par conséquent, l'importation aux Etats-Unis de certains de ses smartphones devait être bloquée. Cette décision, prise vendredi, est la dernière étape de la bataille que se livrent les deux fabricants de terminaux mobiles depuis deux ans, à l'échelle internationale.

En décembre, le juge de droit administratif Thomas Pender, de l'ITC, avait émis une recommandation similaire au motif que certains produits Samsung violaient quatre brevets d'Apple. Un mois plus tard, l'ITC a indiqué qu'elle allait réexaminer cette décision, ce qui a débouché sur l'annonce faite  vendredi. Celle-ci confirme que Samsung a enfreint le brevet numéro 7,479,949 qui concerne un écran tactile et une interface utilisateur, et le brevet numéro 7,912,501 qui s'applique à la détection des écouteurs. Mais elle dit aussi que Samsung n'a pas violé les autres brevets invoqués. La détermination de la Commission est définitive et l'enquête est terminée, a indiqué l'ITC dans un communiqué.

L'interdiction prendra effet dans 60 jours

Cela aidera sans doute Apple en leur donnant des éléments pour négocier, a commenté Susan Ross, associée du cabinet d'avocats Mitchell Sibergerg & Knupp, citée par nos confrères d'IDG News Service. Mais de façon plus générale, cela ne représente qu'un point supplémentaire en faveur du constructeur américain dans la bataille qui l'oppose à Samsung.

L'interdiction d'importer les produits concernés prendra effet dans 60 jours à moins qu'elle ne soit bloquée par un examen présidentiel. Dans la pratique, ceux-ci sont faits par le bureau de l'USTR (US Trade Representative), la même instance qui, la semaine dernière, a annulé l'interdiction d'import qui frappait certains produits Apple. Dans ce dossier-là, l'ITC avait déterminé que c'était Apple qui avait violé des brevets de Samsung.

Les relations avec la Corée du Sud pourraient être affectées

Pour Susan Ross, la décision de vendredi dernier pourrait avoir surtout des conséquences sur le terrain politique, surtout si l'USTR décide de ne pas s'opposer à l'interdiction d'import des produits Samsung en question. Dans les faits, ces décisions sont très rares même si l'une d'elles est donc intervenue la semaine dernière dans ce même dossier, en faveur d'Apple. « Cela pourrait affecter nos relations avec la Corée du Sud et leur perception de l'impartialité des tribunaux américains », estime l'associée du cabinet Mitchell Sibergerg & Knupp.

L'annonce fait par l'ITC est intervenue quelques heures après la confrontation entre les avocats d'Apple et de Samsung à la cour d'appel fédérale des Etats-Unis (Court of Appeals for the Federal Circuit). Les deux parties ont présenté leurs arguments pendant quinze minutes à la cour, à la suite de l'appel fait par Apple à la suite d'une décision d'un juge californien de ne pas interdire à la vente plusieurs modèles de téléphones Samsung. Cet appel est lié au procès qui s'est déroulé en août 2012 en Californie à l'issue duquel Samsung avait été condamné à verser 1 million de dollars d'indemnités à Apple. Ce montant avait par la suite été réduit à 450 M$ par la juge Lucy Koh.

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