Itinérance Free / Orange : le Conseil d'Etat recadre l'Arcep - Actualités RT Régulation télécoms

Itinérance Free / Orange : le Conseil d'Etat recadre l'Arcep

le 09/10/2015, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 247 mots

Sans le contrat d'itinérance  signé avec Orange, en 2011, Free Mobile n'aurait jamais pris son envol. Bouygues Télécom a porté cette affaire devant le Conseil d'Etat, contre l'Arcep, qui, selon l'opérateur aurait dû intervenir.

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer et donne tort à l'Arcep sur le contrat d'itinérance signé entre Orange et Free Mobile. Encore faut-il préciser sur plusieurs points cette information du Figaro. C'est au mois de mai 2014 que Bouygues Télécom a porté plainte devant le Conseil d'Etat, reprochant à l'Arcep de n'être pas intervenu sur ce dossier et donc d'avoir favorisé l'entrée de Free Mobile sur le marché et les difficultés subies par l'opérateur. C'est donc l'ancienne direction de l'Arcep qui est mise en cause. D'autant plus fortement qu'en l'occurrence elle a refusé d'appliquer un avis de l'Autorité de la concurrence.  Cette décision est en apparence sévère pour le régulateur. En...

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