L'Arcep dans la ligne de mire du gouvernement

le 18/03/2013, par Jean Pierre Blettner, Régulation télécoms, 182 mots

L'Arcep dans la ligne de mire du gouvernement

Il est de notoriété publique que les rapports sont tendus entre l'autorité de régulation des télécoms et le gouvernement. Les politiques entendent plus que jamais reprendre le leadership sur certains domaines d'intervention de l'Arcep à un moment où le redressement industriel du pays et la préservation des emplois sont stratégiques.

Notre confrère Les Echos indique qu'un rapport émis par le ministère de la culture et les services de Bercy, en particulier le ministère du redressement productif, demande que les pouvoirs de l'autorité des télécoms soient restreints. Le rapport a été transmis aux services du premier ministre. L'objectif serait d'animer une politique de filière pour les télécoms, tant en direction des opérateurs que des équipementiers. L'Arcep pourrait se voir également retirer le chapitre des relations avec les consommateurs, qui seraient confiées à la direction de la concurrence. 

La question de la répartition des rôles entre politique et Arcep avait déjà fait l'objet de controverses en juillet dernier. Un statu quo semblait avoir été trouvé entre Jean-Ludovic Silicani (Photo), président de l'Arcep, et Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Il n'en était donc rien. 

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