L'Arcep s'interroge sur la concurrence dans le marché des entreprises - Actualités RT Régulation télécoms

L'Arcep s'interroge sur la concurrence dans le marché des entreprises

le 25/06/2015, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 581 mots

Le régulateur des télécoms publie son rapport annuel, l'occasion pour son nouveau Président de préciser son rôle. Quel que soit le dossier, l'itinérance, l'IoT, le marché des entreprises, la tarification du RIP, ses décisions peuvent entraîner des conséquences fortes sur les acteurs du marché.

L'Arcep s'interroge sur la concurrence dans le marché des entreprises

Changement de Président, de style, de lieu pour présenter son rapport annuel (au Numa), l'Arcep veut également changer d'époque. « C'est la fin d'un cycle, qu'il soit refermé ou pas, un nouveau cycle s'ouvre, celui du numérique » analyse Sébastien Soriano. Président depuis janvier dernier, il  lance une revue stratégique, ouvre le régulateur à de nouveaux sujets comme l'internet des objets et définit de nouvelles priorités (et non pas de nouvelles missions ça c'est du ressort de la loi) ».

Tout à son projet et à la nouvelle impulsion qu'il compte donner à l'Autorité, Sébastien Soriano est néanmoins rattrapé par l'actualité. Dans une interview au Figaro ce jeudi matin, Martin Bouygues, libéré de l'oppression des banquiers d'affaires et de la pression médiatique, épingle l'Arcep (en général et pas son nouveau Président en particlier): « On nous a expliqué il y a cinq ans qu'il fallait ouvrir le marché du mobile à un nouvel entrant. Mais le régulateur, quand il a fixé les règles, a juste « oublié » que ce nouvel entrant était déjà très puissant dans le fixe. Moi, je n'ai pas bénéficié des mêmes avantages pour m'attaquer au fixe à partir de mes positions dans le mobile ! L'Arcep n'a pas non plus jugé utile à l'époque de réaliser des études économiques préalables à ses décisions. C'est un fonctionnement incompréhensible et qui a provoqué des dégâts considérables dont personne n'assume la responsabilité ». Martin Bouygues avance le chiffre de 50 000 emplois détruits.

Le double sujet de l'itinérance

Hier, le Président de l'Arcep, en présentant son rapport annuel, mettait au 1er plan le sujet de l'itinérance, avec Free qui passe sur le réseau d'Orange, mais aussi Bouygues Télécom et SFR engagés sur un  accord de mutualisation. La limite de l'itinérance c'est le retour du monopole, précisait Sébastien Soriano, le régulateur va donc vérifier les obligations et examiner de près les contrats passés entre les opérateurs.

De réseaux, il en est également question pour préparer l'avenir, la 4G principalement, 75% de la population est  couverte et la 5G arrive. Les enchères sur la bande des 700, préparées en liaison avec les ministères concernés rappelle le Président de l'Arcep, se précisent. Le régulateur a pu apporter sa touche personnelle, en imposant des obligations de couverture dans les transports publics. On sent que les amendements à la loi Macron l'ont également mobilisé. Les relations sont meilleures qu'avec le précédent titulaire du ministère, mais le régulateur attend encore des moyens supplémentaires pour faire face à ses nouvelles priorités.

Bien comprendre l'IoT

L'Arcep entend aussi défricher ses propres thèmes. Un chef de projet est nommé pour l'Internet des objets afin de bien comprendre le sujet du point de vue du régulateur. Un rapport devrait suivre. Le régulateur est compétent dans la mesure où un opérateur utilise une carte SIM ce qui limite son champ d'intervention, mais mérite aussi réflexion. Un membre du collège, Pierre-Jean Benghozi, s'attelle au chantier de la concurrence sur le marché des entreprises. Nous reviendrons sur ce point.

Le régulateur travaille enfin, comme il l'avait annoncé, à la tarification des  réseaux d'initiative publique. La régulation change d'échelle, de quelques opérateurs elle passe à des dizaines, voire plus, au fur et à mesure du déploiement du FTTH dans les zones AMII.

En illustration : Sébastien Soriano entend imprimer sa marque personnelle à l'Arcep 

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