L'Arcep saisie de deux litiges concernant les tarifs des appels sur les réseaux d'opérateurs alternatifs
le 13/02/2006, par Elian Cordoue,
Fibre optique, 102 mots
Dans un communiqué, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep), indique avoir été saisie par « deux opérateurs de demandes de règlement de différend concernant la tarification de la terminaison d'appel sur les réseaux alternatifs fixes ».
Au début de l'automne, l'Arcep a déclaré chaque opérateur alternatif puissant sur le marché de gros de terminaison d'appel géographique sur son réseau. Chaque opérateur alternatif est donc tenu de ne pas fixer de « tarifs excessifs pour ces prestations ».
L'Arcep dispose d'un délai légal de quatre mois pour régler ces litiges. L'Autorité précise qu'elle « ne s'exprimera pas sur le sujet » durant la période d'instruction.
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