L'Arcep va prendre en main la neutralité du Net en France - Actualités RT Régulation télécoms

L'Arcep va prendre en main la neutralité du Net en France

le 23/09/2015, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 623 mots

Courant octobre, la Commission européenne puis le parlement devraient statuer sur la neutralité du net, rebaptisée « Internet ouvert ». La France, avec la prochaine loi portée par Axelle Lemaire et le rôle joué par son régulateur, se veut en pointe sur le sujet.

L'Arcep va prendre en main la neutralité du Net en France

Le 26 septembre, le projet de loi d'Axelle Lemaitre sera mis en ligne. L'un des grands sujets sera la neutralité du net. Emmanuel Macron par ses différents textes de loi  insistant sur les aspects économiques liés au développement du numérique. Cette clarification était nécessaire. L'Arcep, de son côté, anticipe les mesures que l'Europe va adopter à différents niveaux sur la neutralité du net, en expliquant dès à présent comment se mettra en place le processus communautaire, quelles sont les failles relevées pour la France et quel sera son rôle de régulateur (*). Le Conseil de l'Union européenne a préparé un projet de règlement qui devrait être adopté courant octobre en première lecture,...

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