L'examen du projet de loi sur les DADVSI reprend dans un climat tendu et confus

le 07/03/2006, par Elian Cordoue, Opérateurs/FAI, 273 mots

Le projet de loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) reprend ce mardi sur fond de controverses où la confusion est partout présente. Face au camouflet reçu en décembre dernier quand les députés ont voté en amendement instaurant la licence globale optionnelle, le gouvernement répond tout simplement en supprimant l'objet du litige : l'article 1 du projet de loi. Le gouvernement a décidé de déposer un article additionnel où il n'est plus question de permettre aux internautes de procéder à des échanges privés de fichier contenant des ?uvres protégées par le droit d'auteur. Les opposants au projet porté par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dénoncent déjà un « coup de force ». Un récent sondage BVA pour BFM indique qu'une majorité de français est favorable à la licence globale optionnelle. Dernier en date, Nicolas Curien, membre du Collège de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a lui aussi plaidé en faveur de ce système dans une réflexion argumentée et documentée distribuée à la presse. Surtout, le débat reprend dans l'hémicycle après avoir rage sur Internet avec de nombreuses prises de positions marquées et une importante polémique autour du site Internet mis en place par le gouvernement pour promouvoir son projet ainsi que sur l'influence du lobbying des industriels de la culture sur les débats parlementaires. Enfin, le projet de loi remanié présenté par le gouvernement fait peu de concessions aux opposants aux dispositifs de gestion des droits numériques. Il est régulièrement reproché de ne pas se donner les moyens de ses intentions en matière d'interopérabilité et suscite l'inquiétude des développeurs de logiciels libres.

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