Ouvert à la concurrence depuis la fin des années 90, le marché des télécoms est le théâtre d'une lutte sans merci entre les « ex-monopoles », tels que France Télécom, et la Commission européenne qui souhaite une meilleure régulation de cette industrie. Afin de mieux contrôler la libéralisation du marché, la commissaire chargée du secteur, Viviane Reding, a présenté mardi 13 novembre différents textes proposant notamment la création d'une autorité européenne de régulation du marché des télécommunications et la « séparation fonctionnelle » entre les activités commerciales et les infrastructures des opérateurs historiques.

L'idée est assez simple et fait déjà bondir les ex-monopoles, France Télécom ayant notamment déclaré qu'il s'agissait d'une « vraie fausse bonne idée ». En forçant une entité comme Deutsche Telekom ou France Télécom à faire scission entre leurs activités liées au réseau et celles liées aux services et aux offres, la Commission européenne espère dénouer l'imbrication derrière laquelle les ex-monopoles se retranchent aujourd'hui pour freiner la libéralisation du marché. Ou, en d'autres termes, gagner en visibilité pour favoriser un meilleur accès aux infrastructures des opérateurs historiques par les nouveaux entrants sur le marché.

Cette « séparation fonctionnelle » pourrait être imposée, après avis de l'Autorité européenne de régulation, par la Commission européenne, si elle estime que la concurrence est affectée dans un pays par l'imbrication de la technique et du commercial chez l'opérateur historique. Actuellement soumis à l'approbation du Parlement européen et des gouvernements des pays membres, ce projet a de forte chance de faire monter les opérateurs historiques au créneau avant de pouvoir être mis en place.

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