L'UE étudie l'extension des fréquences allouées à la 3G - Actualités RT Régulation télécoms

L'UE étudie l'extension des fréquences allouées à la 3G

le 27/11/2006, par Christophe Bardy, Régulation télécoms, 320 mots

La Commissaire européenne à la société de l'information, Viviane Reeding, poursuit son combat pour une libéralisation accrue des marchés et ressources télécoms à travers l'Union. Après s'être attaquée aux charges de Roaming, elle vise désormais la gestion du spectre des fréquences radio. L'un des enjeux de la bataille est la façon dont les différents Etats membres entendent redistribuer les fréquences libérées par la migration vers la TV numérique terrestre (TNT). L'autre est de savoir comment allouer plus de ressources aux fournisseurs de services de télécommunications mobiles et notamment les opérateurs 3G. Alors que les opérateurs militent dans de nombreux pays pour la réutilisation des fréquences GSM en 900 MHz pour la fourniture de services 3G (une voie dans laquelle l'Arcep vient de s'engager), la Commission s'intéresse aussi à la question des fréquences entre 2,5 et 2,69 GHz. Cette bande est notamment utilisable par les services 3G mais la commission souhaiterait éventuellement l'ouvrir à d'autres services, tels que des services Wi-Max. Pour la Commission la bande de fréquences des 2,5GHz a le mérite de ne pas introduire de distorsion de concurrence entre opérateurs 2G et opérateurs 3G et la commission pousse donc pour un régime d'allocation unifié à l'échelle de l'union dans cette bande. Cet effort s'effectue dans un cadre plus général d'affrontement entre la commission et les régulateurs nationaux pour le contrôle de l'allocation des fréquences. Afin de créer un marché européen cohérent et unifié, la commission aimerait bien, à terme, contrôler l'allocation de certaines fréquences. Elle se heurte bien sûr aux régulateurs nationaux, soucieux de préserver leurs prérogatives. La France a déjà fait connaître son opposition à toute décision communautaire imposant la neutralité technologique dans la bande 2500-2690 MHz, en indiquant sa préférence pour une réservation de ce spectre aux seuls opérateurs de services IMT-2000 (UMTS ou 3G). Elle milite pour que des fréquences soient réservées aux applications WiMax, iBurst ou Flash-OFDM dans des bandes inférieures à 6 GHz (vraisemblablement autour des 3,5 GHz).

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