La Commission Européenne surveille les conditions imposées par Apple aux opérateurs

le 25/03/2013, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 203 mots

La Commission européenne a été alertée par les opérateurs de téléphonie mobile sur les pratiques contractuelles d'Apple. L'exécutif bruxellois a indiqué suivre la situation sans poursuites.

La Commission Européenne surveille les conditions imposées par Apple aux opérateurs

Selon le New York Times, un groupe d'opérateurs mobiles européen s'est plaint auprès de la Commission européenne (sans saisine formelle) des pratiques d'Apple. Les opérateurs français sont en première ligne dans ce différent.

Apple obligerait les opérateurs à acheter beaucoup d'iPhone. A défaut d'atteindre les objectifs de vente, le contrat leur serait retiré et Apple pourrait leur infliger une amende. Le risque est cependant peu élevé, la demande pour l'iPhone étant très forte. En revanche, les opérateurs consacrent ainsi des ressources marketing plus importantes à Apple. Ce qui introduirait un risque de distorsion de la concurrence.

La Commission européenne indique qu'elle n'a pas encore déclenché d'enquête sur le sujet, mais elle se penche sur les contrats entre Apple et les opérateurs français. Elle serait, selon le New York Times en train d'évaluer si l'affaire est digne d'être poursuivie.  « Nous avons été contactés par des acteurs du marché et nous suivons la situation mais aucune procédure antitrust n'a été ouverte » a expliqué Antoine Colombani, un porte-parole de Joaquim Almunia, commissaire à la concurrence, au sein de l'Union européenne.

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