La convergence des autorités de régulation
Le numérique a permis la convergence des contenus et des produits mais les institutions fonctionnent encore séparément. Un rapport présenté cette semaine à l'Assemblée nationale par la Délégation à l'Aménagement et au Développement durable du territoire préconise donc un rapprochement du CSA, de l'Arcep (Autorité de régulation des communications et des postes) et de l'Agence nationale des fréquences pour une meilleure gestion des problématiques. Et notamment de ce que l'on nomme le dividende numérique. Il s'agit des fréquences qui seront libérées au moment de l'arrêt de la télévision hertzienne à l'horizon 2011 et qui devront être réaffectées à la TNT, la télévision mobile et le haut-débit mobile. Tout ce qui concerne les contenus audiovisuels est aujourd'hui pris en charge par le CSA, l'Arcep se focalisant sur les télécoms. Mais ces deux champs se rapprochent et le passage au tout numérique nécessite une vraie cohérence et une répartition équitable. D'où les préconisations de la délégation rapportées par Emile Blessig, député UMP du Bas-Rhin. En novembre, Pascal Champsaur, président de l'Arcep avait lui aussi souligné la « question d'un éventuel rapprochement des institutions en charge de la gestion des fréquences civiles (ANFR,CSA,ARCEP) ». Dans ce même document, les rapporteurs soulignent également que l'adoption de la TNT sur tout le territoire et la télévision par ADSL nécessite un meilleur encadrement, selon le quotidien La Tribune, pour que tous puissent en profiter.
