La fédération française des télécoms met en doute la constitutionnalité d'une taxe sur les opérateurs

... de notre activité. Il faut donc une fiscalité adaptée. On peut envisager par exemple une taxe sur la publicité puisqu'il y a un transfert des médias traditionnels vers l'Internet.

Réseaux et télécoms : Comment les opérateurs comptent-ils répercuter cette taxe ?
Yves Le Mouel : Si ces projets vont au bout, les opérateurs pourraient retarder leurs investissements notamment sur la fibre optique. Mais ils vont sûrement être obligés de les répercuter sur le client final. On ne veut pas augmenter la redevance TV qui est l'une des plus faibles d'Europe mais c'est sans doute le consommateur qui va devoir payer.

Réseaux et télécoms : Qu'allez-vous faire si finalement, l'idée de cette taxe est retenue ?
Yves Le Mouel : Nous allons rencontrer les parlementaires. Nous avons également consulté des spécialistes du droit communautaire et du droit constitutionnel qui doutent de la légitimité d'une telle taxe. Nous avons donc prévu d'aller à Bruxelles et d'instruire parallèlement la partie anti-constitutionnelle.

. Web-profils.com, la place de marché du conseil et de l'ingénierie