La FreeBox Revolution serait assujettie à la taxe pour la copie privée

le 17/12/2012, par Jacques Cheminat, Stockage, 275 mots

La FreeBox Revolution serait assujettie à la taxe pour la copie privée

La Commission sur la copie privée vient de voter la révision du barème de la rémunération de la copie privée. Celui-ci-ci devrait viser la Freebox Revolution, qui était pour l'instant passée entre les gouttes. 

Après quelques atermoiements dans l'organigramme de la Commission sur la copie privée, cette dernière vient de voter - sans la présence des membres industriels qui ont démissionné de la Commission - la révision du barème de la rémunération de la copie privée.

Ce document affecte une taxe sur la capacité à chaque support de stockage. Les lecteurs MP3, MP4, les disques durs, les CD et DVD vierges, les cartes mémoires, les clés USB sont touchés.

La petite nouveauté de ce barème est la prise en considération des box et notamment du cas Freebox Revolution. En effet, l'opérateur Free avait tenté un coup de poker en expliquant qu'avec la fonction NAS (Network Attached Storage) de sa box, elle ne pouvait être assujettie à la copie privée.

La Commission a indiqué dans l'article 2 de sa décision que « les supports d'enregistrement (...) commercialisés, de façon séparée ou groupée, manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d'enregistrement dont ils constituent le complément (« offre de complément ») » seront désormais assujettis à la rémunération pour copie privée de l'appareil ». A ce titre, la Freebox 6 embarque un disque dur de 250 Go et devrait donc être taxée à 23 €.

Le Cloud, en revanche, échapperait à cette taxation. En effet, selon nos confrères de PCinpact, au sein de cet article 2, la Commission a ajouté une mention interprétative pour exclure le Cloud de cette définition. Cependant, des travaux sont en cours pour élargir ce barème au stockage en ligne. Affaire à suivre...

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