La vente d'EE à BT fait l'objet d'une enquête approfondie

le 10/06/2015, par Didier Barathon, Opérateurs/FAI, 513 mots

Orange a finalement bénéficié d'un feu vert de Bruxelles en Espagne, pour le rachat de Jazztel. Mais la vente de sa co-entreprise EE, détenue avec Deutsche Telekom en Grande-Bretagne est toujours en suspens.

L'Autorité britannique de la concurrence passe en phase d'enquête approfondie pour le rachat d'EE par BT.  Le projet, qui consiste à rapprocher les plus de 10 millions de clients particuliers de BT et les 24,5 millions de clients d'EE, a été conclu au début du mois de février dernier. Dès le départ, il été considéré comme justifiant une enquête approfondie de la CMA, Competition and Markets Authority, l'Autorité de la concurrence locale. L'opération devant réduire la concurrence dans le secteur que ce soit sur les marchés de gros ou de détail.

L'opérateur BT lui-même a demandé le mois dernier à la CMA le passage direct à la "Phase 2" de l'étude d'impact, sans s'arrêter à une enquête préliminaire (dite "Phase 1"). L'autorité britannique de la concurrence a annoncé mardi avoir effectivement décidé l'ouverture d'une enquête approfondie. On ne sait pas si cette accélération est une bonne ou une mauvaise chose. Pour l'instant, les arguments échangés vont dans les deux sens.

Les concurrents participeront à l'enquête

"Nous sommes satisfaits que la CMA ait accepté notre demande d'un passage rapide à une enquête de phase deux", a expliqué  un porte-parole de BT. "Nous étions disposés à ce que cela se passe ainsi car cela devrait aboutir à une période d'enquête plus courte". Mais les concurrents d'EE et de BT, Vodafone ou TalkTalk, devraient profiter de la période d'enquête pour demander une amélioration de leurs conditions d'accès au réseau fixe de BT. Les tierces parties seront en effet en mesure de présenter leurs points de vue au cours de cette deuxième phase.

L'Autorité de la concurrence, pour sa part,a accéléré le processus, estimant que le projet de rapprochement ne menace pas  la concurrence dans le marché, ce qui rend une phase d'enquête dite « phase 1 inutile. Cette première phase du processus est conçue pour permettre à la CMA de décider si oui ou non il y a une menace concurrentielle à partir d'un projet de fusion. Toutefois, elle a bien souligné les enjeux de la phase 2.

Le marché de gros fragilisé

"La transaction ... donne lieu à une perspective réaliste d'une diminution sensible de la concurrence en ce qui concerne la fourniture de l'accès de gros, l'exploitation des réseaux mobiles et les services à très haut débit au Royaume-Uni", a relevé la CMA.  Ajoutant que d'autres problèmes de concurrence ont été soulevés lié à l'impact de l'accord dans les marchés mobiles de détail au Royaume-Uni.

"BT et EE sont les principaux fournisseurs de services de télécommunications du Royaume-Uni, a déclaré Andrea Coscelli, directeur exécutif des marchés et des fusions à la CMA..."Ils fournissent également des accès importants pour le marché de gros, qui permettent d'autres fournisseurs de communications de rivaliser dans la fourniture de services mobiles. Nous avons constaté qu'existe un risque réel que la fusion réduise les incitations à fournir les accès et que cela pourrait avoir un impact négatif sur le marché mobile de détail."

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