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Le gouvernement s'oppose à la redevance TV pour les PC

Le gouvernement s'oppose à la redevance pour les PC

Edition du 09/07/2010 - par Agence Relax News

Le gouvernement, pas le biais de François Baroin, se dit défavorable à l'extension de la redevance audiovisuelle pour les ordinateurs personnels qui servent à regarder des programmes TV.

Répondant à une question de Jean-Claude Flory, député UMP de l'Ardèche, le ministre du Budget a écarté l'idée d'une extension de la redevance aux ordinateurs. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant "un second écran". C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs", a-t-il expliqué.

Toutefois, François Baroin juge nécessaire le "suivi de cette question, au travers notamment de l'examen récurrent des modes de consommation des foyers".

L'idée de taxer les ordinateurs de la redevance audiovisuelle avait refait surface ces derniers jours, suite à la remise d'un rapport au Sénat, dans lequel deux parlementaires préconisent de considérer les ordinateurs individuels comme des postes de télévision, et donc de les soumettre à la redevance audiovisuelle. Les deux rapporteurs estiment que les personnes possédant un ordinateur pour recevoir la télévision, mais ne possédant pas de téléviseur dans leur foyer, doivent être soumises à cette taxe.

En janvier 2009, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui étend la taxe des téléviseurs aux ordinateurs capables de recevoir les programmes des chaînes TV. Toutefois, cette extension n'a jamais été validée en commission mixte paritaire.

Crédit photo : D.R

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