Le parlement européen vote la neutralité du net, elle est encore très contestée - Actualités RT Régulation télécoms

Le parlement européen vote la neutralité du net, elle est encore très contestée

le 27/10/2015, par Peter Sayer, Diider Barathon, Régulation télécoms, 556 mots

En rejetant tous les amendements proposés, le Parlement européen a adopté cet après-midi le paquet télécoms. Attendu et redouté, la Commission et le Conseil avaient donné leur accord, la machine européenne est à l'unisson.

Le parlement européen vote la neutralité du net, elle est encore très contestée

Adopté ce mardi en session plénière et en seconde lecture, le projet de règlement européen entre immédiatement en vigueur. Il porte sur deux points : la neutralité du net et les frais de roaming (qui eux sont abandonnés). L'essentiel des débats a toutefois porté sur le 1er point. Tous les amendements déposés par les parlementaires ayant été rejetés, le texte est adopté, il entre en vigueur immédiatement pour la neutralité du net, en juin 2017 pour les frais de roaming. La neutralité telle qu'elle a été adoptée ne l'est que dans les termes, disent les opposants. L'eurodéputée espagnole Pilar del Castillo, qui était rapporteur du texte, a déclaré que "le règlement va faire de l'Europe la...

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