L'Assemblée nationale va examiner la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois. Les députés se pencheront sur les conditions du prêt de main d'oeuvre. Celles-ci doivent absolument être assorties de garanties, rappelle le Munci.

Il est également question que des accords de branche étendus viennent définir les modalités du prêt de main d'oeuvre, sur le modèle de ce qui s'est fait dans la métallurgie.

Régis Granarolo espère le maintien de ces dispositions, qui sous-tendent la nécessité d'accords de branche étendus et, surtout, l'affirmation du principe du volontariat. Deux points que l'association professionnelle d'informaticiens juge très importants et qu'elle avait déjà soulignés auprès de Thomas Chaudron, chargé de remettre au ministre du Travail un rapport présentant des pistes d'assouplissement sur les prêts de main d'oeuvre.

« Ce rapport, qui va dans le sens de la clarification, comporte tout un paragraphe sur le secteur informatique, rappelle Régis Granarolo. Et ces éléments ont d'ailleurs été repris dans le rapport du projet de loi de Jean-François Poisson. »

Sous réserve de l'ajout des « garde-fous » ajoutés dans les amendements et tout particulièrement du principe du volontariat, le président du Munci juge que la proposition qui va être discutée par les députés peut contribuer à sauvegarder l'emploi et les compétences dans les entreprises, notamment dans le secteur informatique.

« Cela peut favoriser une mobilité géographique et professionnelle acceptée par le salarié. » Il reconnaît toutefois qu'il y a des risques de détournement des clauses de mobilité. « Si le prêt de main d'oeuvre n'est pas accepté, nous nous trouvons dans le cas typique des clauses de mobilité imposées si fréquemment à des salariés des SSII transférés d'une région à l'autre. »

Il évoque aussi le cas de la sous-traitance en cascade, qui peut déboucher sur le phénomène de marchandisation des ressources humaines.

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