Légalité d'hébergement de Wikileaks : la justice ne renseigne pas OVH

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Le DG d'OVH qui avait saisi la justice en requête pour être fixé sur la légalité de l'hébergement  du site Wikileaks a obtenu une non décision de la part du juge qui souhaite un débat contradictoire sur le sujet.

Hier soir, Octave Klaba, DG d'OVH, a fait parvenir aux rédactions un message indiquant les différents résultats de sa saisine judiciaire en fin de semaine dernière pour statuer sur la légalité de l'hébergement du site d'information Wikileaks. Il rappelle, par ailleurs, qu'il n'héberge pas directement le site, mais qu'il s'agit d'un de ses clients qui dispose d'un serveur dédié. Une première demande a été rejetée, car incomplète et complexe à traiter. Une seconde requête a été déposée le 6 décembre et après une étude par différents magistrats, le juge a rejeté la demande au motif qu'un tel dossier nécessitait « un débat contradictoire ».

Cette décision ne donne pas quitus à la société OVH, mais implique qu'une procédure judiciaire classique est nécessaire sur ce genre de sujet. L'hébergeur a déclaré qu'il n'avait pas l'intention d'assigner en justice son client, car aucune notification sur le caractère illicite des propos de Wikileaks n'a été soulevée. Il reste maintenant à connaître le diagnostic sur le sujet du CGIET, Conseil Général de l'Industrie, de l'Electricité et des Télécommunications, saisi par Eric Besson, ministre de l'industrie et en charge de l'économie numérique.