L'Arcep doit modifier son projet de tarification de l'accès aux fourreaux de France Télécom estime l'Avicca. Cette association des collectivités locales estime qu'il faut une facturation à la ligne.

Les collectivités locales s'inquiètent de la manière dont l'Arcep (l'autorité de régulation des télécoms) envisage la tarification de l'accès aux fourreaux de France Télécom.

Leur porte-parole, l'Avicca (l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), estime que les modifications apportées par l'Arcep à son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom sont insuffisantes.

L'Arcep a publié le 12 mai une réponse à l'Avicca, défendant ce projet, et indiquant qu'il conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". L'Avicca reconnaît que des corrections ont été apportées par l'Arcep afin que la tarification au volume ne soit trop défavorable aux territoires les moins denses.

Cependant selon ses analyses, l'Avicca estime qu'une collectivité qui agirait en complément d'un opérateur privé pour couvrir le reste d'une agglomération pourrait supporter des coûts d'utilisation du génie civil par abonné presque trois fois supérieur à cet opérateur.

« Or c'est ce modèle d'action complémentaire que prônent les autorités sur la zone agrégée la moins dense, où la proportion de génie civil utilisable n'est pas négligeable (zone D), et si l'on tient compte d'une architecture point à point et des parts de marché existantes, il existerait un risque que le seul coût d'utilisation du génie civil puisse être supérieur à l'ensemble du coût actuel du dégroupage » constate l'Avicca. 

Résultat, l'association demande à l'Arcep de revenir à un principe de tarification à la ligne, afin d'assurer une égalité de traitement pour les territoires. Sinon, si ce principe n'était pas appliqué,  l'Avicca estime qu'il est indispensable que l'Arcep fixe un plafond de coût par abonné voisin de celui acquitté aujourd'hui sur le réseau cuivre, afin d'éviter des risques économiques pour les réseaux d'initiative publique et favoriser ainsi l'aménagement numérique du territoire.

Sur ces bases, le président de l'Avicca, Yves Rome, demande à rencontrer le président de l'Arcep, pour discuter également de la question de la concurrence par les infrastructures.

Photo D.R.

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