A l'heure des délocalisationst dans le secteur informatique, avec des suppressions de postes à la clé, la décision rendue par le conseil des prud'hommes de Libourne (Gironde) condamnant la société Arena pourrait faire jurisprudence dans les SSII.

Une délocalisation ne justifie pas toujours des suppressions de postes. Une question sensible en France, surtout dans le secteur informatique, et plus précisément dans les SSII. Mais rare est la jurisprudence sur le sujet.

Or, le conseil des prud'hommes de Libourne (Gironde) vient de rendre une décision intéressante dans un tout autre secteur qui pourrait présager d'une évolution dans le secteur des services informatiques. La société Arena, qui a décidé de délocaliser son activité en Chine pour augmenter ses marges, vient d'être condamnée à verser 4,8 millions d'euros de dommages et intérêts à 91 ex-salariés, soit 50.000 euros chacun, pour licenciement économique abusif.

Selon le juge, en fermant son activité française pour la sous-traiter en Chine, l'industriel du textile cherchait à augmenter ses marges et non à les « rétablir » comme il l'avait affirmé. « Cette circonstance ne saurait à elle seule constituer un motif économique de licenciement suffisant, précise le jugement. Pour Philippe Lejard, l'un des avocats des ex salariés d'Arena, le licenciement économique n'est valable que si la suppression de poste est justifiée par des difficultés économiques présentes ou à venir, des mutations technologiques ou la sauvegarde la compétitivité de l'entreprise.

« Le fait d'augmenter ses dividendes peut constituer une amélioration de la compétitivité, mais pas une sauvegarde. Pour une entreprise qui délocalise, faire fabriquer à moindre coût dans l'unique but d'augmenter sa profitabilité, n'est pas défendable. En revanche, celle-ci pourra faire valoir que l'augmentation de ses marges a pour but de la rendre concurrentielle par rapport aux prix et d'accroître ses investissements au titre de la R&D, assure l'homme de loi.

Les entreprises l'ont bien compris, selon l'avocat. : « Elles cherchent à contourner ces difficultés en privilégiant les départ volontaires en lieu et place d'un Plan de sauvegarde de l'emploi. »

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