Les notaires proposent une offre de sécurité associant un archivage électronique et un acte authentique traditionnel. Cette proposition apporte les garanties du Sceau de la République. Les premiers usages des clients professionnels surprennent les notaires mais les font rêver sur leur avenir.

Le notaire imprime son sceau
BT gère un hébergement hautement sécurisé avec réplication sur plusieurs sites distants auxquels s'ajoutent des sauvegardes régulières sur bandes déposés dans des coffres forts. Tout au long du processus, l'empreinte numérique du dépôt est recalculée à chaque étape et la cohérence est vérifiée avec les empreintes calculées dans les étapes précédentes. Enfin, une fois le dépôt validé, le notaire imprime les empreintes numériques et cette impression est revêtue de son sceau et de sa signature, devenant ainsi un acte authentique traditionnel constatant le dépôt sécurisé, l'identité du déposant et l'horodatage du dépôt.

Lecture d'un code à barre 2D
La restitution ne peut s'effectuer que sur la présentation de cet acte authentique, conservé sans limitation de durée dans les minutes de l'étude, et l'intégration dans le logiciel de Dictao des empreintes numériques exactes du dépôt grâce à une lecture par douchette d'un code à barre 2D. En cas de demande de restitution, le notaire vérifie de la même façon que lors du dépôt que l'auteur de la demande de restitution est légitime (même personne avec même fonction, successeur, supérieur hiérarchique, héritier...).

Un tarif selon la durée et le volume
Si la preuve du dépôt est conservée sans limitation de durée et pourra donc être retrouvée au sein des archives nationales dans quelques siècles, le dépôt lui-même n'est conservé qu'un temps défini choisi par le déposant et renouvelable. Pour l'heure, les notaires acceptent des durées de 1 à 10 ans et la prestation est payable entièrement au départ. Le tarif de la prestation est d'ailleurs indexé d'une part sur le volume déposé et d'autre part sur la durée choisie : un forfait de 250 € auquel s'ajoute un prix dégressif selon quantité de 0,25 à 1 € par Mo et par an.

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