Les opérateurs télécoms ne devraient pas payer la redevance TV
(Source EuroTMT) C'est un nouveau motif de grogne pour Martin Bouygues, patron emblématique de TF1 et Bouygues Télécom en guerre perpétuelle contre les réglementations qui encadrent ses activités dans l'audiovisuel ou les télécoms.
La publicité a été supprimée sur les chaînes de service public après 20 heures. Et la loi sur l'audiovisuel votée par le parlement en 2009 prévoyait l'interdiction totale de la publicité sur les antennes des chaînes publiques à partir de la fin de 2011. Mais désormais les parlementaires de tout bord veulent revenir sur la décision prise de supprimer la publicité avant 20 heures.
La raison officielle en est que l'état des finances publiques ne permettrait pas de financer la TV publique, en dégageant les 200 à 300 millions d'euros nécessaires pour compenser la perte de recettes correspondantes chez France Télévisions. Mais, c'est en fait tout le modèle de financement de l'audiovisuel public qui est à revoir.
Cela est du à la Commission européenne qui a indiqué que la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures n'était pas compatible avec les règlements européens. Bruxelles défend d'ailleurs la même position vis-à-vis de la taxe similaire instituée en Espagne pour les mêmes raisons.
Autrement dit, il y a de fortes chances pour que les autorités européennes interdisent cette taxe française. Or le montant attendu de cette taxe devait atteindre 350 à 400 millions d'euros, afin de compenser en partie les 450 millions d'euros perdus par France Télévisions avec l'arrêt de la publicité après 20 heures.
Ce n'est donc plus 200 millions d'euros que l'Etat va devoir trouver pour la fin de 2011, mais ...
Photo : Martin Bouygues (D.R)
(Source EuroTMT)... plus du triple. Se rendant compte de l'impossibilité de résoudre l'équation financière, les parlementaires de la majorité se sont rendus aux arguments de l'opposition. Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, est monté directement au front pour proposer l'abandon de la deuxième étape, c'est à dire la fin de la publicité avant 20 heures.
Mais voilà, le gouvernement n'ouvre pas le débat. Cette position est intenable à moyen terme. Ceci dit, les solutions alternatives sont tout autant explosives. Il n'y en a d'ailleurs qu'une seule réelle : augmenter significativement la taxe audiovisuelle payée par tous les foyers français équipés d'un téléviseur.
En 2008, quand Nicolas Sarkozy avait lancé sa réforme de l'audiovisuel, cette option avait été combattue par le gouvernement et par une majorité de parlementaires de sa majorité. Sous prétexte de refuser d'augmenter les prélèvements, le gouvernement ne voulait pas l'augmenter. Il est vrai que cette taxe est plutôt impopulaire.
Mais le gouvernement peut-il faire autrement aujourd'hui, alors que la Commission européenne se montre très sourcilleuse sur les modalités de financement des services publics audiovisuels pour s'assurer que les financements publics ne constituent des aides déguisées, faussant la concurrence avec le privé ?
Pour le privé, cette remise en cause, au moins partielle, de la loi audiovisuelle constitue un coup dur. L'arrêt de la publicité sur les antennes publiques n'a produit aucun effet visible en 2009 en raison de la chute des investissements publicitaires. De plus, France Télévisions s'est gavé d'écrans publicitaires avant 20 heures, entraînant une hausse inattendue de ses recettes. Sans parler de la remise en cause de la privatisation de la régie publicitaire des chaînes publiques.
