Une obligation de couverture de la population plus faible qu'attendue pour la 4G, et une concurrence par les infrastructures sont deux propositions de l'Arcep qui irritent l'association des collectivités locales, l'Avicca.

L'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications Électroniques et l'audiovisuel) regrette le recul des obligations de couverture du territoire par les opérateurs pour les futures licences « 4G ».

L'Avicca rappelle que les associations de collectivités et d'élus avaient demandé sur plusieurs points une amélioration de la prise en compte de l'aménagement numérique du territoire. « Or, dans le projet de décision publié en mai 2011, les exigences minimales sont, au contraire, en retrait par rapport au texte précédent : le délai global est rallongé d'un quart (de 12 à 15 ans) et la "zone prioritaire" est amputée de 30 % de sa population » déclare Yves Rome, président de l'Avicca.

L'Avicca détaille ainsi un ensemble de points en retrait par rapport à ce qu'elle estimait souhaitable. Le taux de couverture finale de la population proposé (99,6%) par l'Arcep correspond pratiquement aux meilleures couvertures constatées sur la 2G en 2009 et ne constitue pas le minimum (99,8 %) que les opérateurs peuvent atteindre avec de simples mesures de mutualisation, estime-t-elle. « Ces écarts de deux dixièmes de points peuvent sembler infimes, mais signifient concrètement que la population ainsi exclue varie du simple au double » regrette l'association. Elle poursuit « le minimum départemental s'apparente, quant à lui, à un minimum minimorum, tant il a  été fixé bas (90%) ».

Pour l'association, « les critères fixés correspondent à une logique de concurrence par les infrastructures, et poussent ainsi à la hausse, par compétition, le montant des licences. La presse a fait état des divergences de vue entre l'Arcep et le gouvernement sur l'aménagement numérique du territoire. Les arbitrages finaux ne sont pas en faveur de cet aménagement, mais contribuent au budget de l'Etat en 2011. Cependant, les effets négatifs de ces choix se feront sentir pendant longtemps ».

L'Avicca estime que cette concurrence fondée sur les infrastructures n'est pas un objectif en soi et propose « la promotion d'une concurrence fondée sur une infrastructure neutre et ouverte ».

Illustration D.R.

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