L'Arcep a publié le 25 février ses recommandations pour la montée en débit du fil de cuivre. Elle entend notamment travailler sur le sujet avec les collectivités locales qui paraissent bien seules face aux nouveaux investissements à réaliser.

(Source EuroTMT ) C'est finalement jeudi 25 février que l'Autorité de régulation des télécoms - l'Arcep - a publié ses orientations pour permettre la montée en débit de la boucle en cuivre.

Un sujet qui a déjà suscité plusieurs analyses de la part d'EuroTMT, dont une lettre quotidienne publiée le mercredi 24 février, et qui semble avoir provoqué quelques réactions au sein de l'Autorité de régulation des télécoms. Il est vrai que le titre pouvait paraître, sinon inexact, tout au moins sévère pour l'Arcep, compte tenu du cadre très étroit défini par l'Autorité de la Concurrence, dans son avis rendu fin décembre.

L'Autorité de la concurrence avait en effet adressé une mise en garde à l'Arcep, jugeant que deux des trois solutions techniques permettant la montée en débit (la bi-injection et la réorganisation de la sous-boucle locale) pouvaient se traduire par d'importantes conséquences anticoncurrentielles dans le haut débit, en obligeant les opérateurs alternatifs à installer tout ou partie de leurs équipements au niveau des sous-répartiteurs.

L'Autorité de la concurrence demandait donc aux collectivités locales de s'abstenir de financer tout projet de montée en débit dans les zones dégroupées, notamment dans celles susceptibles de voir les opérateurs privés investir à court ou moyen terme dans les réseaux FTTH (fibre optique jusqu'au domicile).

Prenant en compte l'ensemble des remarques de l'Autorité de la concurrence, l'Arcep a donc publié un document, ne permettant pas dans l'immédiat de réaliser la montée en débit, mais proposant deux axes de travail. Le premier axe est réglementaire avec la révision par l'autorité de son analyse de marché sur la boucle locale et avec la demande adressée à France Télécom de modifier son offre d'accès à la sous-boucle locale.

Le second axe est technique et économique avec l'ouverture de travaux avec les collectivités locales pour définir un cadre permettant de pallier les risques concurrentiels. Et ce n'est qu'à la conclusion de ces travaux, prévue pour la mi-2010 que les projets de montée en débit pourraient être relancés.

Pour comprendre la portée des ...

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