Neutralité du Net : La Californie déclenche la foudre de Washington - Actualités RT Régulation télécoms

Neutralité du Net : La Californie déclenche la foudre de Washington

le 01/10/2018, par Dominique Filippone, Régulation télécoms, 438 mots

Après avoir voté dimanche une loi permettant de remettre en vigueur la neutralité du Net en Californie, le gouverneur de cet état américain, Jerry Brown, a aussitôt été rattrapé par le ministère de la Justice qui l'a qualifié d'illégale.

Neutralité du Net : La Californie déclenche la foudre de Washington

L'arrêt de mort de la neutralité du Net annoncé le 11 juin dernier aux Etats-Unis a secoué les défenseurs d'un modèle d'Internet équitable, évitant aux utilisateurs une facturation variable en fonction notamment des services consommés. Alors que cette décision, pilotée par la commission fédérale des communications (FCC) avec à sa tête Ajit Pai - fervent opposant à la neutralité du net - nommé par Donald Trump, a été applaudie par les FAI américains, elle soulève l'indignation des défenseurs des libertés comme l'ACLU. Mais également de certaines forces politiques dont le Sénat qui a voté en mai pour l'annulation de la décision de la FCC, ou encore dernièrement de l'Etat de Californie.

Ce week-end, samedi, le gouverneur du plus puissant Etat américain, Jerry Brown, a ainsi voté - sur proposition du sénateur Scott Wiener - la loi SB 822, réhabilitant la neutralité du net. Une initiative qui n'a pas été du tout du goût du ministère de la Justice qui a fustigé cette initiative. « En vertu de la Constitution, les États ne réglementent pas le commerce entre États - le gouvernement fédéral le fait. Une fois de plus, la législature californienne a promulgué une loi étatique extrême et illégale visant à contrecarrer la politique fédérale. Le ministère de la Justice ne devrait pas avoir à prendre du temps et des précieuses ressources pour déposer cette plainte aujourd'hui, mais nous avons le devoir de défendre les prérogatives du gouvernement fédéral et de protéger notre ordre constitutionnel. Nous le ferons avec vigueur. Nous sommes convaincus que nous l'emporterons dans ce cas, car les faits sont de notre côté », a fait savoir le ministère.

La Chambre des représentants, dernier espoir au rétablissement de la neutralité du Net La réponse du sénateur Scott Wiener ne s'est pas faite attendre. Dans un tweet, il s'en remet au procureur général de Californie, Xavier Becerra, pour défendre la loi votée pour réhabiliter la neutralité du Net. Une tâche qui s'annonce très difficile mais qui pourrait bien permettre de gagner un temps précieux pour convaincre un nombre suffisant de députés (218) de la Chambre des représentants et faire voler en éclats la décision de la FCC.

Jerry Brown, membre du parti démocrate et gouverneur de la Californie depuis 2011, a voté le 30 septembre la loi SB 822 soumise par le sénateur démocrate Scott Wiener permettant de réhabiliter la neutralité du Net avant d'être désavoué par le ministère de la Justice. (crédit : D.R.)

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