Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté lundi 7 juin la consultation publique sur l'action de soutien de l'état aux usages et contenus numériques innovants. Le plan de financement de 2,5 milliards d'euros sera avant tout un plan d'investissements, pas de subventions.

« Le Grand Emprunt ne servira pas à mettre en place un super-guichet à subventions : c'est avant tout de l'investissement par la prise de participations et des prêts » a martelé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, lundi 7 juin lors du lancement de la consultation publique sur l'action de soutien aux usages et contenus numériques innovants. Elle s'est offusquée : « certaines interviews publiées dans la presse ont été hallucinantes, des acteurs étant persuadés de toucher des subventions issues du Grand Emprunt. »

Ces financements ne seront fixés en détail, sur leurs cibles exactes et leurs modalités précises, qu'après une consultation publique ouverte jusqu'au 5 juillet 2010 à 14 heures (selon le dossier distribué. Le site web du secrétariat d'Etat indique désormais le 7 juillet). Les montants en jeu ont de quoi exciter les convoitises puisque c'est au total 2,5 milliards d'euros qui seront débloqués pour soutenir les usages et contenus numériques innovants, sur un total de 4,5 milliards d'euros consacrés à la société de l'information dans le Grand Emprunt.

La différence -2 milliards d'euros- est consacrée aux infrastructures (haut débit pour tous...). Le résultat de la consultation sur les infrastructures devrait d'ailleurs être publié sous peu, ce qui donnera le ton pour cette nouvelle consultation.

PME innovantes et logiciels libres en priorité
Pour la secrétaire d'Etat, « les géants d'aujourd'hui ont été les PME d'hier. Notre consultation vise à aller chercher les PME innovantes actuelles pour les aider à être les géants de demain. Nous cherchons à découvrir des projets ou des idées que nous ne connaissons pas actuellement. Nous lançons d'ailleurs un appel particulier aux éditeurs de logiciels libres et aux créateurs d'outils open-source. »

Neuf priorités d'investissements ont été définies : le développement de l'informatique en nuage (« Cloud Computing »), la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques et leur indexation, le développement des technologies de base numérique (notamment les nanotechnologies, l'électronique et les logiciels embarqués), les réseaux électriques intelligents («smarts grids» pour mieux gérer l'énergie sur un plan écologique), la e-santé (ce qui va au delà de la seule télémédecine : toutes les applications numériques autour de la santé), la sécurité et résilience des réseaux (ce qui intègre la problématique de la signature électronique et de la confiance numérique), les systèmes de transports intelligents, la « ville numérique » (dont la question du télétravail) et enfin la e-éducation.

« Il ne s'agit en aucun cas de financer l'équipement des établissements, notamment scolaires ou hospitaliers avec la e-santé et la e-éducation, mais bien de faire émerger des offres et des technologies » a beaucoup insisté Nathalie Kosciusko-Morizet.

Autre point essentiel : très peu de subventions sont prévues.

Un financement par l'investissement

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