La CDC CEE, filiale de la Caisse des dépôts, opérant comme tiers de télétransmission dans la sphère publique a du réduire son train de vie. Pour l'instant, seul le programme Actes génère des revenus. La CDC CEE pense réaliser deux millions d'euros de chiffre d'affaire cette année.

D'autres usages émergent
« On voit d'autres usages émerger comme la dématérialisation du bouquet social (échanges entre les conseils généraux et les associations pour leur financement) ou la convocation des élus. Le bouquet social devrait représenter 200 000 € des 2 millions que nous devrions réaliser en 2008, ajoute Charles du Boullay. Quant au programme Hélios, qui concerne la dématérialisation des éléments de comptabilité des collectivités à transférer vers le trésor public, il n'y a pas de flux de ce type actuellement. « Nous sommes en attente du ministère, qui doit notamment définir une procédure d'homologation. Ce marché sera nettement plus gros que le programme Actes, mais le démarrage n'aura lieu qu'en 2009 ».

Un marché entre 12 et 20 millions d'euros
Quelle est la taille du marché actuelle ? « Il est difficile de le dire. En 2007, il était de 2 millions d'euros en tout, entre nous et nos concurrents, et cela représente moins de 10% des flux possibles d'Actes, donc le marché total pourrait être de 20 millions d'euros, mais en même temps tout ne sera pas dématérialisé, donc le marché peut peser entre 12 et 20 millions d'euros, évalue le directeur, sans doute optimiste. Combien coûte ce type de service dans le cadre d'Actes pour une collectivité ? « Pour de petites collectivités, de moins de 5000 habitants, on se situe aux alentours de 300 envois par an, pour un coût moyen (certificat compris), de 1 € à 1,2 € par envoi, ce qui donne une facture annuelle de 300 €. Pour les collectivités importantes, on se situe sur des marchés publics, avec des montants de l'ordre de 1000 à 4000 € annuels , répond Charles du Boullay. Le coeur du marché est constitué de 10 000 collectivités de taille importante qui seront ciblées par tous les fournisseurs.

Le programme Hélios
Côté programme Hélios, de multiples obstacles au développement d'un service de télétransmission comme Fast subsistent. Par exemple, quid de la passerelle Hélios gratuite mise à disposition des collectivités par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) ? « Il n'y a pas de support, ni d'intégration aux applications métiers, pour autant que je le sache, il n'y a qu'une collectivité qui ait choisi cette solution estime Charles du Boullay. Quant à l'hypothèse de certains conseils généraux de demander au trésor public de venir chercher les éléments justificatifs directement dans leur système d'information, il doute : « Il faudrait que la trésorerie publique s'adapte à chaque format de collectivité, ce qui ne serait pas réalisable, ... ». Affaire à suivre.

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