Laser Cofinoga teste depuis deux ans la signature de crédit à la consommation en ligne pour les particuliers via le site de CDiscount. Il se dit désormais prêt à passer à la vitesse supérieure. Deux litiges tranchés en sa faveur établissent la validité du procédé de signature électronique.

... après avoir renseigné sa demande, l'internaute dépose désormais dans un site personnel sécurisé, et chacun dans leur case, les « scans » (le résultat électronique du document papier scanné), ou la photographie numérique (via l'appareil photo d'un téléphone mobile, par exemple) ou la version dématérialisée dès l'origine, des quatre justificatifs exigés : CNI (Carte nationale d'identité), domicile, salaire et RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Puis l'internaute envoie le tout au centre de gestion de Laser Cofinoga à Bordeaux, qui en vérifie la validité à l'écran en moins de deux heures.

Une procédure proposée une fois sur deux
Si le centre de gestion est d'avis à accorder la facilité de paiement demandée, il renvoie l'offre de crédit au format PDF sur le poste de l'internaute, ainsi qu'un certificat logiciel de signature. L'internaute signe l'offre de crédit avec ce certificat. Le prestataire du service de confiance de LaserCofinoge effecture l'horodatage et archive ensuite le tout chez un prestataire tiers archiveur. Comme explication au faible nombre de souscriptions en ligne, Laser Cofinoga indique qu'il n'a jusqu'ici proposé cette nouvelle procédure en ligne qu'une fois sur deux, pour s'éviter les risques d'une montée en charge trop rapide. Un certain pourcentage (non communiqué) de demandes est rejeté pour des motifs de revenus, d'adresse ou d'ancienneté dans l'emploi. De plus, la procédure ne s'applique toujours pas aux couples titulaires d'un compte commun. La législation réclame en effet pour tout emprunt la signature des deux conjoints. Ce que la technologie actuelle de signature électronique unipersonnelle ne permet pas. Le coût des certificats logiciels (quelques euros) fournis par CertEurope est pris en charge par Cdiscount. C'est CertEurope qui effectue l'horodatage. Le tiers archiveur retenu est CDC Arkhineo.

La concurrence de Keynectis
Par ailleurs, on rappellera que ce marché de la signature de contrats en ligne par les particuliers a vu l'émergence depuis un an, d'une autre offre nettement plus diffusée que celle de CertEurope. Il s'agit de l'offre K.WebSign de la société Altenor. Le dispositif repose sur un serveur de certificats distant, géré par Keynectis, grand rival de CertEurope. De nombreux organismes de crédit revolving ont déployé cette solution, pour beaucoup à l'état de pilote discret. Contrairement à la solution de CertEurope, le certificat de signature n'est jamais téléchargé sur le PC de l'internaute et il ne sert que pour une seule signature.

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