Qualcomm confronté à des enquêtes règlementaires aux Etats-Unis, en Europe et maintenant en Chine

le 07/11/2014, par Michel Kan, IDG NS Pékin, Mobiles, 417 mots

Qualcomm avoue être sous le poids d'enquêtes règlementaires sur trois continents. En Chine, la menace est encore plus grave, le pays fabriquant la majorité des smartphones produits dans le monde.

Qualcomm confronté à des enquêtes règlementaires aux Etats-Unis, en Europe et maintenant en Chine

Qualcomm, déjà soumis à des enquêtes réglementaires aux États-Unis et en Europe, l'est désormais en Chine. La société a du mal à percevoir des redevances auprès des titulaires de brevets dans ce pays, qui représente pourtant la moitié de son chiffre d'affaires. Et elle n'est pas aidée par China's national development and reform commission (NDRC) qui a enquêté sur Qualcomm pour l'année écoulée. Les clients se plaignent que le fondeur surfacture ses  clients. En outre, les autorités chinoises se penchent sur d'autres allégations pour savoir si Qualcomm n'aurait pas  refusé d'accorder des licences de brevets à certains fabricants de puces.

«Nos résultats ont été touchés négativement par les défis auxquels nous sommes confrontés en Chine", a déclaré mercredi Qualcomm dans son rapport sur les résultats de son quatrième trimestre fiscal. Elle ajoute que certains clients sans licence en Chine retardent leur développement avec Qualcomm en raison de l'enquête de la NDRC. Qualcomm et le gouvernement chinois n'ont pas indiqué quand l'enquête anti-monopole pourrait être conclue. Selon son règlement, la NDRC pourrait finir par imposer une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires de l'année précédente. La société a réalisé 26,5 milliards de dollars de CA au cours de l'exercice 2014.

La FTC et la Commission européenne aussi

Mercredi, Qualcomm a également révélé que la Federal Trade Commission des États-Unis a commencé à enquêté au mois de septembre sur les allégations selon lesquelles Qualcomm avait manqué à ses accords de licence de brevet. De son côté, la Commission européenne a ouvert une enquête concernant Qualcomm en octobre sur l'utilisation des ristournes et des incitations financières dans les ventes de ses puces. Les deux enquêtes pourraient conduire à des amendes sur la société, ou à restreindre ses activités.

Quant à la Chine, Qualcomm a souligné que certains clients continuent de contester ou de ne pas déclarer les redevances dues à l'entreprise. Le pays est pourtant  un important fabricant de smartphones et de tablettes. En raison des conflits avec ses clients chinois, Qualcomm prévoit que plus de 200 millions de ventes de terminaux ne seront pas signalés à la société pour l'année civile 2014. Le mois dernier, le Ministère de l'Industrie et Technologies de l'Information chinois, a déclaré qu'il a accueilli une implantation de Qualcomm dans le pays. Mais il a ajouté que la société américaine doit aussi réduire le montant de ses redevances.

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